Traduction de «now—deals with clause » (Anglais → Français) :

We are now dealing with clause 182.1. In your book it's clause 182.
Nous en sommes maintenant à l'article 182.1 qui est l'article 182 dans votre cahier.

The Chairman: We're now dealing with clause 10.
Le président: Nous en sommes à l'article 10.

The Chairman: We will now deal with clause 8, amendment R-2.
Le président: Nous allons maintenant passer à l'amendement R-2 à l'article 8.

No. We're now dealing with clause 6, and this is government amendment 7, as written here (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 6 as amended agreed to) We now have a new clause, which is clause 6.1 at this point, and that subclause has an amendment, G-8 on page 16.
Non. Nous examinons à l'heure actuelle l'article 6, avec l'amendement du gouvernement 7, tel que rédigé ici (La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux]) (L'article 6 modifié est adopté) Nous avons maintenant un nouvel article, qui est l'article 6.1, et cet article est visé par un amendement, le G-8, à la page 16.

We cannot contemplate only having the central banks as a source of liquidity in the functioning of the financial system in the future and, of course, the Commission – and I am responding in particular to a speech by Mrs in't Veld – said in front of the Heads of State and Government in Paris on Saturday, and said again yesterday at the Ecofin meeting, that when it comes to regulating State aid, the Treaty has sufficient clauses and provisions to deal flexibly with compliance with competition rules and the rules on State aid in a situation such as we are facing now.
Nous ne pouvons pas envisager de n’avoir que les banques centrales comme source de liquidité dans le fonctionnement du système financier à l’avenir et, bien sûr, la Commission – et je réponds en particulier à l’intervention de M in’t Veld – a dit aux chefs d’États et de gouvernement à Paris samedi, et l’a répété hier lors du Conseil Ecofin, que pour ce qui est de réglementer les aides d’État, le Traité contient suffisamment de clauses et de dispositions pour traiter de manière flexible du respect des règles de concurrence et des règles en matière d’aide d’État dans une situation telle que celle à laquelle nous sommes maintenant confrontés.

The Union now has clauses in Article 7 of the Treaty on European Union and in the draft Constitutional Treaty that provide for a procedure to deal with cases where a Member State seriously and persistently breaches the basic principles of the Union.
Aujourd’hui, l’Union dispose, à l’article 7 du traité sur l’Union européenne ainsi que dans le projet de traité constitutionnel, de clauses établissant une procédure permettant de traiter les cas dans lesquels un État membre enfreint de manière grave et répétée les principes de base de l’Union.

We will now deal with clause-by-clause consideration of Bill C-310.
Nous allons maintenant passer à l'étude article par article du projet de loi C-310.