Vertaling van "now has clauses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative
Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada
Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes
procédés de récupération du soufre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G-2.1 was adopted under BQ-5.1, so clause 13 has been amended (Clause 13 as amended agreed to) (On clause 14) The Chair: We are now on clause 14.
G-2.1 a été adopté suite à l'adoption de BQ-5.1 et l'article 13 a donc été modifié (L'article 13 modifié est adopté.) (Article 14) Le président: Nous en sommes maintenant à l'article 14.

(Amendment negatived: nays 4; yeas 2) Now, on clauses 328 to 392, a recorded vote has been asked for by Mr. Mulcair (Clauses 328 to 392 inclusive agreed to: yeas 6; nays 3) (On clause 393 Enactment of Act) You have just been handed three amendments.
(L'amendement est rejeté par 4 voix contre 2). Maintenant, pour les articles 328 à 392, M. Mulcair a demandé un vote par appel nominal (Les articles 328 à 392 inclusivement sont adoptés par 6 voix contre 3.) (Article 393 — Édiction de la loi) Vous venez tout juste de recevoir trois amendements.

We'll now vote on amendment BQ-4 (Amendment negatived) (Clause 30 agreed to on division) [English] The Chair: Colleagues, we now have clauses 31 to 67, where no one has asked for amendments.
Nous passons au vote sur l'amendement BQ-4 (L'amendement est réjeté.) (L'article 30 est adopté avec dissidence.) [Traduction] La présidente: Chers collègues, nous arrivons maintenant aux articles 31 à 67 pour lesquels personne n'a proposé d'amendement.

The Union now has clauses in Article 7 of the Treaty on European Union and in the draft Constitutional Treaty that provide for a procedure to deal with cases where a Member State seriously and persistently breaches the basic principles of the Union.
Aujourd’hui, l’Union dispose, à l’article 7 du traité sur l’Union européenne ainsi que dans le projet de traité constitutionnel, de clauses établissant une procédure permettant de traiter les cas dans lesquels un État membre enfreint de manière grave et répétée les principes de base de l’Union.

F. whereas the clause has now been introduced into more than 50 agreements and applies to more than 120 countries; whereas, furthermore, the clause is not the only means that the EU has for promoting fundamental rights, and whereas the whole of European external policy, in its political, economic and trade dimension, should be based on the promotion of fundamental democratic principles,
F. considérant que la clause a maintenant été introduite dans plus de 50 accords et qu'elle s'applique à plus de 120 États; rappelant, en outre, que la clause n'est pas le seul moyen que l'Union européenne a de promouvoir les droits fondamentaux et que l'ensemble de la politique extérieure européenne, dans sa dimension politique, économique et commerciale devrait se fonder sur la promotion des principes démocratiques fondamentaux,

G. stressing the importance, in this connection, of the Cotonou Agreement, which has enhanced the human rights and democracy clause included by the European Community as an 'essential element' of all its agreements with third countries and which is now based on respect for human rights, democratic principles and the rule of law, as well as on good governance and sound management of public affairs,
G. soulignant l'importance, dans ce contexte, de l'accord de Cotonou, qui a renforcé la clause sur les droits de l'homme et la démocratie, clause insérée par la Communauté européenne en tant qu''élément essentiel" de tous ses accords avec des pays tiers, et qui se fonde maintenant sur le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, ainsi que sur la bonne gouvernance et sur la saine gestion des affaires publiques,

E. whereas the legally binding character of the human rights and democracy clause should make it an important instrument in European policy on promoting fundamental rights, and whereas, 10 years after it was first drafted, it is now time to evaluate how it has been implemented and how it can be improved,
E. considérant que le caractère juridiquement contraignant de la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie devrait en faire un instrument important de la politique européenne de promotion des droits fondamentaux et que, dix ans après sa première formulation, il est nécessaire d'évaluer de quelle manière elle a été appliquée et comment elle peut être améliorée,

Moving now to clause 110, which deals with the circumstances under which the name of a young offender may be published, there has been some confusion over the exact effect of this amendment.
Pour ce qui est de l'article 110 qui porte sur les circonstances dans lesquelles le nom d'un jeune contrevenant peut être publié, il y a eu une certaine confusion quant aux répercussions réelles de cet amendement.

Honourable senators, I turn now to clause 6 of this bill, which has its origin in the 1997 Supreme Court of Canada judgment in Reference Re Remuneration of Judges of the Provincial Court of Prince Edward Island [1997]. S.C.R.3.
Honorables sénateurs, je me tourne maintenant vers l'article 6 de ce projet de loi, qui tire ses origines de la décision rendue par la Cour suprême du Canada, en 1997, au sujet de la Rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Î.P.É. [1997] 3 R.C.S. Il modifie l'article 26 de la Loi sur les juges pour établir une commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux en tant que commission permanente.

This agreement includes a clause entitled ‘human rights’, which now stands at the heart of EU-Mexico relations, and also includes a clause on respect for commitments, which enables us to take into consideration developments in the human rights situation in Mexico and its states.
Il comporte, en effet, une clause dite "des droits de l'homme", qui est maintenant au cœur des relations entre l'Union et le Mexique. Il comprend également une clause de respect des obligations, qui nous permet de prendre en considération l'évolution de la situation des droits de l'homme dans ce pays et ses États.