Vertaling van "npo information return and guide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Profit Organization Information Return and Guide [ NPO Information Return and Guide ]
Guide sur la déclaration publique de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Income Tax Guide to the Non-Profit Organization (NPO) Information Return
Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

Non-Profit Organization (NPO) Information Return
Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Where a provincial return of operating expenditures for a fiscal year as described in subsection 27(2) has not been submitted to the Secretary of State within 12 months after the end of the fiscal year, the Secretary of State, in determining the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year, shall have recourse to and be guided by such information available to him as he considers appropriate, but in no such case shall the amount determined by the Secretary of State to be equal to 50% of the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year be less than the product obtained by multiplying $15 by the population of the province for the calendar year ending in the fiscal year.
28. Lorsqu’une déclaration provinciale de frais de fonctionnement pour une année financière visée au paragraphe 27(2) n’a pas été présentée au secrétaire d’État dans les 12 mois de la fin de l’année financière, le secrétaire d’État doit, pour déterminer les frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière, avoir recours à ceux des renseignements dont il dispose qu’il estime appropriés et s’en inspirer mais, en aucun cas, le montant que le secrétaire d’État détermine comme étant égal à 50 % des frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière ne devra être inférieur au produit obtenu en multipliant 15 $ par le chiffre de la population de la province pour l’année civile se terminant au cours de l’année financière.

The political dialogue on migration between the European Union and West Africa has enabled us to launch a pilot project, with the creation of the Migration Information and Management Centre (CIGEM) in Bamako. The centre’s remit is to improve knowledge in relation to migratory trends; to accommodate, advise, guide and support potential and returning migrants; to provide information on the legal conditions of migration; to raise awareness among the population with regard to the prevention of illegal migration; and to develop the human, financial and technical resources of Malians from abroad.
Le dialogue politique sur la migration entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest nous a permis d’engager une expérience-pilote avec la création, à Bamako, du Centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM) ayant pour missions l’amélioration de la connaissance des phénomènes migratoires, l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des migrants potentiels et des migrants de retour au foyer, l’information sur les conditions juridiques de la migration et la sensibilisation de la population pour la prévention de la migration clandestine, mais aussi la valorisation du capital humain, financier et technique des Maliens de l’extérieur.

special protection measures for children and a child protection policy according to the abovementioned UNICEF Guidelines and Reference Guide should be implemented in both countries of origin and destination, including more street social work, family assistance, building a safety net for children, more information on the risks of unsafe migration, and assisted returns according to the views and best interest of the child,
appliquer des mesures spécifiques de protection en faveur des enfants et une politique de protection de l'enfant conformes aux lignes directrices et au guide de référence de l'UNICEF précités dans les pays d'origine et de destination, parmi lesquelles l'intensification des activités de travail social dans la rue, l'aide aux familles, la constitution d'un dispositif de protection en faveur des enfants, le renforcement de l'information sur les risques de l'émigration sauvage, et l'aide au retour dans le respect des opinions et de l'intérêt supérieur de l'enfant,