Traduction de «ntd » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NTD [Abbr.]
notification et retrait

neural tube defect | NTD [Abbr.]
malformation du tube neural | MTN [Abbr.]

Naval Tactical Data System | Naval Technical Data System | NTDS [Abbr.]
Système d'Evaluation Naval d'Informations Techniques | Système d'exploitation navale des informations tactiques | SENIT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.
Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.

[12] This conclusion is exclusively valid for NTD in the context of this MoU and is without prejudice to the functioning of NTD procedures for other fields of illegal content or for non-signatories of the MoU. In particular, it is without prejudice to the conclusions of the Commission in the context of the initiative on notice-and-action procedures ( [http ...]
[12] Cette conclusion ne vaut que pour les PNR relevant du protocole d’accord et ne préjugent en rien de l'efficacité des PNR pour les autres problèmes de contenus illicites ou pour les non-signataires du protocole. Elle ne préjuge pas, en particulier, des conclusions tirées par la Commission dans le cadre de l’initiative sur les procédures de notification et action ( [http ...]

By contrast, a Rights Owner reported that while the cooperation in NTD processes is working efficiently for item-based NTD, the extent to which Internet Platforms are taking measures in response to notifications on sellers involved in the sale of counterfeit goods is unclear.
À l'inverse, un titulaire des droits a déclaré que même si la coopération dans le cadre de PNR fonctionnait bien pour le signalement des offres elles-mêmes, il convenait de s'interroger sur l'ampleur des mesures prises par les plateformes suite au signalement de vendeurs impliqués dans des ventes de contrefaçons.

All Signatories hold that notice and take-down procedures (NTD) are indispensable measures in the fight against the online sale of counterfeits.
Tous les signataires s'accordent à voir dans les procédures de notification et de retrait (PNR) des mesures indispensables pour lutter contre la vente en ligne de contrefaçons.

Further, Signatories noted that the MoU has shown it to be useful; NTD rules should not be too prescriptive and must include certain mechanisms to deal with abuses of the system.
En outre, les signataires constatent que le protocole d’accord en a montré l'utilité; les PNR ne doivent pas être trop normatives et doivent comporter des mécanismes pour prévenir tout détournement du système.

Notice and Take Down procedures (NTD) seek to offer a simple, fair and expeditious procedure to remove online offers of counterfeit goods.
Les procédures de notification et de retrait (PNR) se veulent un moyen simple, équitable et rapide de supprimer les offres en ligne de contrefaçons.