Vertaling van "nuclear incident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nuclear incident
accident nucléaire

nuclear incident
incident nucléaire

aggregate liability for a single nuclear incident
responsabilité totale pour un seul accident nucléaire

Canadian Joint Incident Response Unit - Chemical, Biological, Radiological and Nuclear [ CJIRU-CBRN | Canadian Forces Joint Nuclear, Biological and Chemical Defence Company | CFJNBCD Coy | Joint Nuclear, Biological and Chemical Defence Company | Joint NBCD Coy | Nuclear, Biological and Chemical Response Team | NBC Response Team ]
Unité interarmées d'intervention du Canada - Incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires [ UIIC-ICBRN | Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique des Forces canadiennes | Cie IDNBCFC | Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique | Cie IDNBC | Équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique | Équ ]

Nuclear Biological Chemical Incident Response
Intervention en cas d'incident nucléaire, biologique et chimique

DETEC Ordinance of 17 June 2009 on Danger Scenarios and on the Assessment of Protection against Incidents in Nuclear Installations
Ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires

air incident | air traffic incident | aircraft incident | aviation incident
incident d'aviation | Incidents de la Circulation Aérienne

incidence | tax incidence | incidence of a tax | incidence of tax
incidence | incidence de l'impôt

basic nuclear facility | basic nuclear installation | regulated nuclear facility | regulated nuclear installation
installation nucléaire de base | INB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.
En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.

The Commission established that the Belgian state guarantee aims to improve compensation of victims of a nuclear incident, without granting any economic advantage to nuclear operators.
La Commission a établi que la garantie publique belge vise à améliorer le dédommagement des victimes d'un accident nucléaire sans conférer un avantage économique aux exploitants nucléaires.

Under the Belgian law, the liable nuclear operator would have to compensate victims up to €1.2 billion for up to 30 years after a nuclear incident occurred.
La législation belge prévoit que l'exploitant nucléaire responsable sera tenu de dédommager les victimes à hauteur de 1,2 milliard €, et ce dans un délai de 30 ans à dater de l'accident nucléaire.

In December 2016, Belgium adopted a law to improve compensation for potential victims of a nuclear incident.
En décembre 2016, la Belgique a adopté une loi visant à améliorer le dédommagement des victimes potentielles d'un accident nucléaire.

If a nuclear incident and a concomitant non-nuclear incident cause damage, the damage is deemed to have been caused by the nuclear incident to the extent that it cannot be identified as having been caused only by the non-nuclear incident.
Dans le cas d’un accident non nucléaire et d’un accident nucléaire concomitants, les dommages sont réputés avoir été causés par l’accident nucléaire dans la mesure où l’on ne peut établir qu’ils résultent uniquement de l’accident non nucléaire.

9 (1) Where a nuclear incident occurs at a nuclear installation, the operator thereof is not liable for damage caused by the nuclear incident to the nuclear installation, to property on the premises of the nuclear installation that is used or to be used in connection with the nuclear installation or to the ship, aircraft or other means of transportation of which the nuclear installation forms part of the equipment.
9 (1) Lorsqu’un accident nucléaire survient à une installation nucléaire, son exploitant n’est pas responsable des dommages causés par l’accident nucléaire à l’installation nucléaire, aux biens qui se trouvent à l’emplacement de cette installation nucléaire et qui sont ou doivent être utilisés en rapport avec elle, ou au navire, à l’aéronef ou autre moyen de transport de l’équipement duquel l’installation nucléaire fait partie.

(b) where the nuclear incident in respect of which the action is brought resulted in injury or damage occasioned in places in which more than one court would otherwise have jurisdiction under this subsection, in the place where the nuclear installation at or in relation to which the nuclear incident occurred was situated or, in the case of a nuclear installation that formed part of the equipment of a ship, aircraft or other means of transportation, was declared to be situated for the purposes of this section by the licence described in the definition " operator" in section 2 relating to that nuclear installation,
b) soit, lorsque l’accident nucléaire donnant lieu à l’action a entraîné des blessures ou des dommages occasionnés dans des endroits où plus d’un tribunal aurait autrement été compétent en vertu du présent paragraphe, au lieu où était située l’installation nucléaire dans laquelle l’accident nucléaire est survenu, ou à l’égard de laquelle il est survenu ou, s’il s’agit d’une installation nucléaire qui faisait partie de l’équipement d’un navire, d’un aéronef ou autre moyen de transport, au lieu où elle a été déclarée être située pour l’application du présent article par la licence visée à la définition de « exploitant » à l’article 2 se rapportant à cette installation nucléaire.

3. Any court in Canada that, having regard to the parties, the nature of the action and the amount involved, has jurisdiction and that exercises jurisdiction in the place where the nuclear installation at or in relation to which a nuclear incident referred to in section 2 occurs, has the same jurisdiction to entertain any application or grant any relief or remedy arising out of or relating to injury or damage occasioned in the United States resulting from that nuclear incident as the court would have, under the Nuclear Liability Act, in respect of that injury or damage if it had been occasioned in Canada.
3. N’importe quel tribunal au Canada qui, eu égard aux parties, à la nature de l’action et au montant de la demande, est compétent et siège au lieu où est située l’installation nucléaire dans laquelle ou relativement à laquelle survient l’accident nucléaire visé à l’article 2, a la même compétence, pour accueillir une demande ou accorder quelque réparation ou dédommagement procédant de blessures ou dommages occasionnés aux États-Unis à la suite de cet accident nucléaire, que celle qu’il aurait, en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire, si les dommages avaient été occasionnés au Canada.

In the case of a nuclear incident and a concomitant non-nuclear incident, the damage is deemed to have been caused by the nuclear incident, unless it can be identified as having been caused only by the non-nuclear incident.
En cas de concomitance d’accidents nucléaire et non nucléaire, les dommages sont présumés avoir été causés par l’accident nucléaire, sauf s’il peut être établi que l’accident non nucléaire en est la cause unique.

The carrier shall be relieved of liability pursuant to these Uniform Rules for loss or damage caused by a nuclear incident when the operator of a nuclear installation or another person who is substituted for him is liable for the loss or damage pursuant to the laws and prescriptions of a State governing liability in the field of nuclear energy.
Le transporteur est déchargé de la responsabilité qui lui incombe en vertu des présentes règles uniformes lorsque le dommage a été causé par un accident nucléaire et qu’en application des lois et des prescriptions d’un État réglant la responsabilité dans le domaine de l’énergie nucléaire, l’exploitant d’une installation nucléaire ou une autre personne qui lui est substituée est responsable de ce dommage.