Vertaling van "number account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

number custody account | numbered account
compte numérique | dépôt numérique

numbered account [ number account ]
compte à numéro [ compte numéroté | compte numérique ]

A.P.V. number [ accounts payable voucher number ]
numéro de référence ministériel

customer number [ account number ]
numéro du client [ numéro de compte ]

first subsidiary account number | subsidiary account number one | SAN-1 [Abbr.]
premier numéro de compte subsidiaire | SAN-1 [Abbr.]

account number extended | extended PAN | primary account number extended
PAN étendu

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable
délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

station accounting number | station number
numéro de gare

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Any distribution referred to in the preceding paragraph shall be made in proportion to the number of paid-in shares held by each member; provided that in calculating such number account shall be taken only of payments received in cash and promissory notes encashed in respect of such shares on or before the end of the relevant financial year.
2. Les distributions visées au paragraphe précédent sont proportionnelles au nombre d’actions libérées détenues par chaque membre; il est entendu que, dans le calcul de ce nombre, seuls sont pris en compte les paiements reçus en numéraire et les billets à ordre encaissés au titre de ces actions à la fin de l’exercice concerné ou antérieurement.

They found one instance where a reporting entity forwarded client records containing names, addresses, social insurance numbers, account numbers and account activity to your centre by email, and the use of encryption is critical to safeguarding information in transit.
Ils ont trouvé un cas où une entité déclarante a fait suivre à votre centre par courriel des dossiers de clients contenant des noms, des adresses, des numéros d'assurance sociale, des numéros de compte et des informations relatives aux activités bancaires.

Senator Massicotte: But if it is a numbered account and we believe that it is held by a Canadian, we cannot ask them to confirm whether or not it belongs to Mr. or Ms. X.
Le sénateur Massicotte : Mais si c'est un compte à boîte à numéro et qu'on croit que le bénéficiaire est canadien, on ne peut demander de confirmer s'il appartient à ce monsieur ou cette dame.

Senator Ringuette: In your experience, let us say a Canadian goes to open a Swiss numbered account — let us leave Switzerland for a moment because we are talking about the different provisions in treaties that are in existence currently.
La sénatrice Ringuette : Dans votre expérience, disons qu'un Canadien va ouvrir un compte à numéro en Suisse.maintenant, sortons de la Suisse parce que c'est une question de différents niveaux de convention à ce jour.

These countries allow financial institutions to have numbered accounts and to be protected by banking secrecy.
Dans ces pays, on permet aux institutions bancaires d'avoir des comptes à numéros et d'être couvertes par un secret bancaire.

the number of credit institutions offering payment accounts with basic features, the number of such accounts that have been opened and the proportion of applications for payment accounts with basic features that have been refused.
le nombre d’établissements de crédit proposant des comptes de paiement assortis de prestations de base, le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts et la proportion de demandes de comptes de paiement assortis de prestations de base qui ont été refusées.

It should also analyse the number of providers offering payment accounts with basic features and the number of such accounts that have been opened, including by previously unbanked consumers, examples of best practices among Member States for reducing consumer exclusion from access to payment services, and the average annual fees levied for payment accounts with basic features.
Ce réexamen devrait également consister à analyser le nombre de prestataires proposant des comptes de paiement assortis de prestations de base et le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts, y compris par des consommateurs auparavant non bancarisés, ainsi que les exemples de bonnes pratiques des États membres permettant de réduire le nombre de consommateurs exclus de l’accès à des services de paiement, et le montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement assortis de prestations de base.

On an annual basis and for the first time by 1 July 2012 at the latest, Member States are invited to provide the Commission with information on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts.
Une fois par an et pour la première fois le 1er juillet 2012 au plus tard, les États membres sont invités à fournir à la Commission des informations sur le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

Member States should ensure that payment services providers provide national authorities with reliable information at least on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts on an annual basis.
Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent annuellement aux autorités nationales des informations fiables sur, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

Member States should have reliable annual statistics at least on the number of basic payment accounts opened, the number of refusals and terminations of basic payment accounts and the charges associated to basic payment accounts. To this end, Member States are invited to use any relevant sources of information.
Les États membres devraient établir des statistiques annuelles fiables indiquant, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de refus d’ouverture et le nombre de clôtures de tels comptes, ainsi que les frais associés à ces comptes, et sont invités à exploiter toute source d’information utile à cette fin.