Vertaling van "number journeys by hgvs until such " (Engels → Frans) :

10. In determining when an elected candidate has received more than the maximum percentage of the votes, the votes of the Governor casting the largest number of votes for such candidate shall be counted first, then the votes of the Governor casting the next largest number, and so on until such percentage is reached.
10. S’agissant de déterminer à partir de quel moment un candidat élu est considéré comme ayant déjà reçu le pourcentage maximum des voix, le nombre de voix recueillies par ledit candidat est réputé comprendre en premier lieu les voix exprimées par le Gouverneur lui ayant apporté le plus grand nombre de voix, en deuxième lieu les voix du Gouverneur lui en ayant apporté le nombre immédiatement inférieur, et ainsi de suite jusqu’à ce que ledit pourcentage soit atteint.

Today we have a number of motions, but until such time as we have a full quorum, I'll leave that.
Nous avons aujourd'hui un certain nombre de motions, mais je vais en reporter l'étude jusqu'à ce que nous ayons atteint le quorum.

6. In determining whether the votes cast by a Governor are deemed to have raised the total votes cast for any person above 13 per cent of the eligible votes, the 13 per cent shall be deemed to include, first, the votes of the Governor casting the largest number of votes for such person, then the votes of the Governor casting the next largest number and so on, until 13 per cent is reached.
6. Pour déterminer si les voix émises par un gouverneur sont réputées avoir porté le total obtenu par une personne donnée à plus de 13 pour cent des voix inscrites, les 13 pour cent sont réputés comprendre, premièrement, les voix du gouverneur qui a apporté le plus grand nombre de voix à ladite personne, ensuite les voix du gouverneur qui en a apporté le nombre immédiatement inférieur, et ainsi de suite jusqu’à ce que les 13 pour cent soient atteints.

6. In determining whether the votes cast by a Governor are deemed to have raised the total votes cast for any person above 5.5 per cent of the eligible votes, the 5.5 per cent shall be deemed to include, first, the votes of the Governor casting the largest number of votes for such person, then the votes of the Governor casting the next largest number and so on, until 5.5 per cent is reached.
6. Pour déterminer si les voix émises par un gouverneur sont réputées avoir porté le total obtenu par une personne donnée à plus de 5,5 pour cent des voix inscrites, les 5,5 pour cent sont réputés comprendre, premièrement, les voix du gouverneur qui a apporté le plus grand nombre de voix à ladite personne, ensuite les voix du gouverneur qui en a apporté le nombre immédiatement inférieur, et ainsi de suite jusqu’à ce que les 5,5 pour cent soient atteints.

6. In determining whether the votes cast by a Governor are deemed to have raised the total votes cast for any person above 21.5 per cent of the eligible votes, the 21.5 per cent shall be deemed to include, first, the votes of the Governor casting the largest number of votes for such person, then the votes of the Governor casting the next largest number and so on, until 21.5 per cent is reached.
6. Pour déterminer si les voix émises par un gouverneur sont réputées avoir porté le total obtenu par une personne donnée à plus de 21,5 pour cent des voix inscrites, les 21,5 pour cent sont réputés comprendre, premièrement, les voix du gouverneur qui a apporté le plus grand nombre de voix à ladite personne, ensuite les voix du gouverneur qui en a apporté le nombre immédiatement inférieur, et ainsi de suite jusqu’à ce que les 21,5 pour cent soient atteints.

2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his duties following his appointment by the Management Board in accordance with Article 18, the Commission may assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.
2. À cet effet, jusqu’à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d’administration conformément à l’article 18, la Commission peut détacher, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.

5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.
5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

The need to undertake such a consideration on a basis of equality and the limited number of merit points available mean that the points must be allocated to the most deserving officials in descending order of merit, until the quota of points has been exhausted.
La nécessité de procéder à un tel examen sur une base égalitaire ainsi que le caractère limité du nombre de points de mérite disponibles imposent que ces points soient attribués aux fonctionnaires les plus méritants, dans l’ordre décroissant de mérite, jusqu’à épuisement du quota de points.

ensure that a signed copy of Section 1 of the journey log, properly completed except as regards the veterinary–certificate numbers, is received within two working days before the time of departure by the competent authority of the place of departure in a manner defined by such authority.
veiller à ce que l'autorité compétente du lieu de départ reçoive, au plus tard deux jours ouvrables avant le moment du départ et dans les conditions définies par elles, une copie signée et dûment complétée, de la section 1 du carnet de route, excepté pour ce qui est des numéros du certificat vétérinaire.