Traduction de «number firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

serial number of the firearm | serial number
numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

manufacturer's number of the firearm
numéro de fabrication de l'arme à feu

remove serial number of firearm
effacer un numéro de série sur une arme à feu

alter serial number of firearm
modifier un numéro de série sur une arme à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

air firearm | pneumatic firearm
arme à air | arme pneumatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the original serial number(s) of the firearm are maintained’.
le ou les numéros de série d'origine de l'arme à feu sont maintenus; »

Recent terrorist attacks have focused attention on how organised criminals are able to access and trade firearms in Europe, even military-grade firearms, in large numbers.
Les attentats terroristes perpétrés récemment ont cristallisé l'attention sur la manière dont les groupes criminels organisés s'y prennent pour se procurer des armes à feu en Europe, y compris de qualité militaire, et en pratiquer le commerce à grande échelle.

A number of threat notices from Europol’s Scanning, Analysis and Notification Team (SCAN) have already warned Member States of the extent of illicit trafficking in firearms and the risks it poses.
Plusieurs notes de l'équipe d'analyse et de notification (SCAN) d'Europol ont déjà alertés les États membres de l'ampleur et des risques posés par le trafic illicite d'armes.

The criteria to select the MS for the case studies were: i) the size of the firearms market; ii) security issues experienced by MS; iii) firearms as a share of the population; iv) number of stolen or lost firearms recorded.
Les critères suivants ont été utilisés afin de sélectionner les États membres pour les études de cas: i) la taille du marché des armes à feu; ii) les problèmes de sécurité rencontrés par les États membres; iii) le nombre d’armes à feu proportionnellement à la taille de la population; iv) le nombre d’armes à feu volées ou perdues signalées.

The evaluation recommended that rules related to EFP are further defined at EU level (such as number of additional documents requested by national authorities and number of firearms that can be included in the EFP).
L’évaluation a recommandé de définir plus précisément à l’échelon européen les règles relatives à la carte européenne d’arme à feu (tels que le nombre de documents supplémentaires demandés par les autorités nationales et le nombre d’armes à feu pouvant être inscrites sur la carte).

Underlying issues: 1) Firearms ownership requirements: the evaluators noticed the progressive alignment of MS towards common and more detailed requirements than the ones indicated in the Directive; 2) Term broker: inconsistencies in the definition of the term might create risks. 3) Semi-automatic guns: a number of MS has highlighted the risks associated to the conversion of semi-automatic guns into automatic guns.
Questions sous-jacentes: 1) exigences pour la détention des armes à feu: les évaluateurs ont noté que les États membres convergeaient progressivement vers des exigences communes plus détaillées que celles de la directive; 2) terme «courtier»: des incohérences dans la définition du terme peuvent entraîner des risques; 3) armes semi-automatiques: un certain nombre d’États membres ont souligné les risques induits par la transformation des armes semi-automatiques en armes automatiques.

This filing system shall record and maintain for not less than 20 years each firearm's type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number), the name and address of the manufacturer and former and current owner of the firearm, any trade or transfer, exchange, hiring out, repair or conversion of the firearm, and such other information as is necessary to enable the tracing of the firearm.
Pour chaque arme à feu, le système d'enregistrement mentionne et conserve, durant au moins 20 ans, les données ci-après: type, marque, modèle, calibre, numéro de série et année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), nom et adresse du fabricant et des détenteurs antérieurs et actuels de l’arme, toute transaction ou transfert, échange, location, réparation ou transformation, ainsi que toute autre information nécessaire au traçage de l’arme à feu.

1. For the purpose of identifying and tracing each assembled firearm, the Member States shall, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking including the name or trademark of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number), as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms (CIP), or maintain any alternative unique user-friendly marking with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile combiné à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.

1. For the purpose of identifying and tracing each firearm, the Member States, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking, including the name or mark of the producer, the country or place of manufacture and the serial number, for example as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proof Marks on Small Arms, or maintain any alternative unique user-friendly marking with simple geometric symbols in combination with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l'identification et du traçage de chaque arme à feu, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique comprenant le nom du producteur ou sa marque, le pays ou le lieu de fabrication et le numéro de série, par exemple selon les dispositions de la Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d'usage facile comportant des symboles géométriques simples combinés à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d'identifier facilement le pays de fabrication.

1. For the purpose of identifying and tracing each firearm, the Member States, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking providing the name of the manufacturer, the country or place of manufacture and the serial number, or maintain any alternative unique user-friendly marking with simple geometric symbols in combination with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique indiquant le nom du fabricant, le pays ou le lieu de fabrication et le numéro de série, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile comportant des symboles géométriques simples combinés à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.