Vertaling van "nunavut impact review board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nunavut Impact Review Board
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Nunavut Impact Review Board Transition Team
Equipe de transition de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Nunavut Planning Review Board
Commission d'examen de l'aménagement du territoire du Nunavut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37 (1) In order to avoid unnecessary duplication and to ensure that projects are dealt with in a timely manner, the Board shall cooperate and coordinate its consideration of applications with the Nunavut Impact Review Board or any federal environmental assessment panel or joint panel established under subsection 115(1) or paragraph 160(1)(a) or (b) of the Nunavut Planning and Project Assessment Act in relation to the screening of projects by that Board and the review of projects by that Board or panel.
37 (1) Afin d’éviter les pertes de temps et le double emploi, l’Office collabore avec la Commission d’examen des projets de développement ou toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou formation conjointe constituée en vertu du paragraphe 115(1) ou des alinéas 160(1)a) ou b) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, en vue de coordonner l’étude des demandes dont il est saisi relativement à l’examen préalable des projets par la Commission et à l’examen approfondi à réaliser à l’égard de ceux-ci par l’autorité saisie.

41. The Board may, either jointly with the Nunavut Planning Commission, the Nunavut Impact Review Board and the Nunavut Wildlife Management Board, as established by the Agreement, acting as the Nunavut Marine Council referred to in section 15.4.1 of the Agreement, or on its own, advise and make recommendations respecting any marine area to any department or agency of the Government of Canada or the Government of Nunavut, and those governments shall consider that advice and those recommendations when making any decision that may affect that marine area.
41. L’Office peut, soit individuellement, soit conjointement avec la Commission d’aménagement, la Commission d’examen des projets de développement et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut constitué par l’Accord dans le cadre des activités du Conseil du milieu marin du Nunavut mentionné à l’article 15.4.1 de l’Accord, conseiller tout ministère ou organisme public en ce qui concerne les zones marines et formuler des recommandations à cet égard. Les gouvernements fédéral et territorial tiennent compte de ces conseils et recommandations pour la prise de toute décision touchant ces zones.

At NTI’s request, a working group was created to review proposed amendments to the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.9 According to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, as a result of meetings and discussions with NTI, Regional Inuit Associations, the Nunavut Impact Review Board, the Nunavut Planning Commission and industry, “[a] number of adjustments have been made to the proposed amendments in response to the comments and concerns” expressed.10 The amendments proposed in Bill S-6:
À la demande de NTI, un groupe de travail a été chargé d’examiner les modifications proposées à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut9. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a annoncé que, au terme de réunions et discussions avec NTI, les associations inuites régionales, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement du Nunavut et le secteur privé, « des ajustements ont été apportés aux modifications proposées en réponse aux commentaires et aux préoccupations exprimées par le groupe de travail10 ». Les modifications apportées par le projet de loi S-6 :

The focus of our efforts was the Nunavut legislative working group, which comprised the Government of Canada, Nunavut Tunngavik Inc. and the Government of Nunavut, supported by the participation of the Nunavut Planning Commission and the Nunavut Impact Review Board.
Nous avons mis l'accent sur le groupe de travail législatif du Nunavut qui comprenait des représentants du gouvernement du Canada, de Nunavut Tunngavik Inc. et du gouvernement du Nunavut.

In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.
En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.

Furthermore, Nunavik Inuit will be in a minority situation in the Nunavut Management Wildlife Board, Nunavut Planning Commission and Nunavut Impact Review Board, and their decisions will affect their lives in many ways.
Par ailleurs, les Inuits du Nunavik seront en nombre minoritaire au sein du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, de la Commission d'aménagement du Nunavut et de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, et les décisions de ces organismes influeront sur leur vie de multiples façons.

The Impact Assessment was reviewed in March 2007 by the independent Commission Impact Assessment Board. The Board issued its Opinion on 16 March 2007 and emphasised the following positive elements: The attempt to quantify and where possible monetise benefits and costs for each specific option, the inclusion of information about third country systems of laboratory animal protection, the examination of links with other Community legislation and the inclusion of a glossary of terms.
L’analyse d’impact a été examinée en mars 2007 par le comité indépendant d’analyses d’impact de la Commission européenne, qui a rendu son avis le 16 mars 2007 et a mis en évidence les éléments positifs suivants: les efforts pour quantifier et, dans la mesure du possible, exprimer en valeur monétaire les bénéfices et les coûts de chaque option spécifique, l’inclusion d’informations sur les systèmes de protection des animaux de laboratoire dans les pays tiers, l’examen des liens avec d’autres textes législatifs communautaires et l’inclusion d’un glossaire.

Today, in the College meeting, we adopted our strategic review of Better Regulation that takes stock of progress to date and sets out an ambitious programme of new initiatives. This includes new action in the following areas: impact assessment, where we will establish an Impact Assessment Board; simplification, where we will add important new initiatives to our rolling programme; and administrative burdens, where we will suggest a target to the Spring European Council next year to cut such burdens at European Union and Member State levels by 25% by 2012.
Aujourd’hui, en collège, nous avons adopté notre révision stratégique du «mieux légiférer», qui tient compte de l’avancement jusqu’à ce jour et définit un programme ambitieux de nouvelles initiatives, dont des nouvelles actions dans les domaines suivants: l’évaluation de l’impact - nous établirons un comité d’évaluation de l’impact -, la simplification - où nous ajouterons de nouvelles initiatives importantes à notre programme en cours -, et les charges administratives - où nous suggérerons un objectif au sommet de printemps du Conseil, l’année prochaine, afin de réduire de 25 % ces charges aux niveaux de l’Union européenne et des États membres d’ici à 2012.

- A new Impact Assessment Board (IAB) will start to systematically review Commission impact assessments.
- Une nouvelle comité d'analyses d'impact procédera à l'examen systématique des analyses d'impact de la Commission.