Vertaling van "nunavut planning review board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nunavut Planning Review Board
Commission d'examen de l'aménagement du territoire du Nunavut

Nunavut Impact Review Board Transition Team
Equipe de transition de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Nunavut Impact Review Board
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37 (1) In order to avoid unnecessary duplication and to ensure that projects are dealt with in a timely manner, the Board shall cooperate and coordinate its consideration of applications with the Nunavut Impact Review Board or any federal environmental assessment panel or joint panel established under subsection 115(1) or paragraph 160(1)(a) or (b) of the Nunavut Planning and Project Assessment Act in relation to the screening of projects by that Board and the review of projects by that Board or panel.
37 (1) Afin d’éviter les pertes de temps et le double emploi, l’Office collabore avec la Commission d’examen des projets de développement ou toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou formation conjointe constituée en vertu du paragraphe 115(1) ou des alinéas 160(1)a) ou b) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, en vue de coordonner l’étude des demandes dont il est saisi relativement à l’examen préalable des projets par la Commission et à l’examen approfondi à réaliser à l’égard de ceux-ci par l’autorité saisie.

41. The Board may, either jointly with the Nunavut Planning Commission, the Nunavut Impact Review Board and the Nunavut Wildlife Management Board, as established by the Agreement, acting as the Nunavut Marine Council referred to in section 15.4.1 of the Agreement, or on its own, advise and make recommendations respecting any marine area to any department or agency of the Government of Canada or the Government of Nunavut, and those governments shall consider that advice and those recommendations when making any decision that may affect that marine area.
41. L’Office peut, soit individuellement, soit conjointement avec la Commission d’aménagement, la Commission d’examen des projets de développement et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut constitué par l’Accord dans le cadre des activités du Conseil du milieu marin du Nunavut mentionné à l’article 15.4.1 de l’Accord, conseiller tout ministère ou organisme public en ce qui concerne les zones marines et formuler des recommandations à cet égard. Les gouvernements fédéral et territorial tiennent compte de ces conseils et recommandations pour la prise de toute décision touchant ces zones.

At NTI’s request, a working group was created to review proposed amendments to the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.9 According to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, as a result of meetings and discussions with NTI, Regional Inuit Associations, the Nunavut Impact Review Board, the Nunavut Planning Commission and industry, “[a] number of adjustments have been made to the proposed amendments in response to the comments and concerns” expressed.10 The amendments proposed in Bill S-6:
À la demande de NTI, un groupe de travail a été chargé d’examiner les modifications proposées à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut9. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a annoncé que, au terme de réunions et discussions avec NTI, les associations inuites régionales, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement du Nunavut et le secteur privé, « des ajustements ont été apportés aux modifications proposées en réponse aux commentaires et aux préoccupations exprimées par le groupe de travail10 ». Les modifications apportées par le projet de loi S-6 :

The focus of our efforts was the Nunavut legislative working group, which comprised the Government of Canada, Nunavut Tunngavik Inc. and the Government of Nunavut, supported by the participation of the Nunavut Planning Commission and the Nunavut Impact Review Board.
Nous avons mis l'accent sur le groupe de travail législatif du Nunavut qui comprenait des représentants du gouvernement du Canada, de Nunavut Tunngavik Inc. et du gouvernement du Nunavut.

The mid-term review has confirmed good overall progress in implementation of the Consensus Action Plan across the board.
L’évaluation à mi-parcours a confirmé un bon état d’avancement général de la mise en œuvre du plan d’action du consensus dans sa globalité.

On 20 January 2014 EURid, after agreeing with the Commission on the strategy to be followed, submitted a request for the re-evaluation of the.ευ string to the Extended Process Similarity Review Panel (EPSRP) and sent a letter to the ICANN Board to underline concerns about and point out inconsistencies in the current IDN ccTLD implementation plan and the EPSRP guidelines published by ICANN in November 2013.
Le 20 janvier 2014, EURid, après avoir convenu de la stratégie à suivre avec la Commission, a présenté une demande de réévaluation de la chaîne.ευ à l'EPSRP (Extended Process Similarity Review Panel) et envoyé une lettre au conseil de l'ICANN pour lui faire part de ses préoccupations et signaler des incohérences dans l'actuel plan de mise en œuvre des ccTLD internationalisés et les lignes directrices de l'EPSRP publiées par l'ICANN en novembre 2013.

The executive director draws up a draft statement of revenue and spending estimates and an establishment plan which is reviewed by the management board.
Le directeur exécutif établit un projet d’état prévisionnel des recettes et dépenses et un tableau des effectifs qui est examiné par le conseil d’administration.

The national resolution authorities will also have to draw up resolution plans for the other entities and groups, which the Board will have to review.
Les autorités nationales de résolution devront également élaborer pour les autres entités et groupes des plans de résolution que le CRU devra réexaminer.

13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;
13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;

Furthermore, Nunavik Inuit will be in a minority situation in the Nunavut Management Wildlife Board, Nunavut Planning Commission and Nunavut Impact Review Board, and their decisions will affect their lives in many ways.
Par ailleurs, les Inuits du Nunavik seront en nombre minoritaire au sein du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, de la Commission d'aménagement du Nunavut et de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, et les décisions de ces organismes influeront sur leur vie de multiples façons.