1. By nine months after the date of entry into force of this Regulation, an existing UCITS or AIF that invests in short term assets and has as distinct or cumulative objectives offering returns in line with money market rates or preserving the value of the investment shall submit an application to its competent authority together with all documents and evidence necessary to demonstrate the compliance with this Regulation.
1. Dans les neuf mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les OPCVM ou FIA existants qui investissent dans des actifs à court terme et ont pour objectifs distincts ou cumulés d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire ou de préserver la valeur de l'investissement soumettent une demande à leur autorité compétente, accompagnée de tous les documents et justificatifs nécessaires pour prouver qu'ils respectent le présent règlement.