In relation to the objectives pursued, the Court notes that, according to the information provided to it, the French legislation pursues two objectives in particular: first, to combat fraud and money laundering in the horserace betting sector and, second, to protect society, having regard to the effects of gambling on individuals and on society.
En ce qui concerne les objectifs poursuivis, la Cour relève que, selon les informations qui lui ont été fournies, la réglementation française en poursuit notamment deux : d’une part, la lutte contre la fraude ainsi que le blanchiment d’argent dans le secteur des paris hippiques et, d’autre part, la protection de l’ordre social eu égard aux effets des jeux de hasard sur les individus et la société.