Traduction de «objectives with regard to what marc grégoire » (Anglais → Français) :

It is therefore becoming all the more important in my mind that there be a public television network and that it keep the objectives with regard to what Marc Grégoire said earlier, that is to say concerning a culture from here, writers from here, and that they be able to find a place where they can express themselves.
Il devient donc d'autant plus important pour moi qu'une télévision publique soit là et maintienne les objectifs par rapport à ce que soulignait Marc Grégoire tout à l'heure, c'est-à-dire une culture d'ici, des auteurs d'ici, et que ces derniers puissent trouver un endroit où s'exprimer.

The evaluation should have regard to the Agency’s effectiveness in achieving its objectives, its working practices and the relevance of its tasks, in order to determine the continuing validity, or otherwise, of the objectives of the Agency and, based thereon, whether and for what period the duration of its mandate should be further extended.
Cette évaluation devrait tenir compte de l’efficacité de l’Agence dans la réalisation de ses objectifs, de ses méthodes de travail et de la pertinence de ses tâches, afin de déterminer si les objectifs de l’Agence sont toujours valables ou pas et, de ce fait, si la durée de son mandat doit être prolongée, et sur quelle période.

(Return tabled) Question No. 716 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ Deficit Reduction Action Plan Track 24: Prioritization and Restructuring Habitat Management and Associated Ecosystems Management Activities: (a) what is the government’s objective with regard to this Track; (b) how many employees have been eliminated to date due to this objective and what are their positions and locations; (c) how many employees will be eliminated in total and what are their positions and locations; (d) has the government done an analysis on what effects this reduction in funding, combined with the government’s changes to the Fisheries Act and regulatory changes authorizing the deposit of deleterious substances will have on Canada’s marine environments and fish habitat and, if so, what are the findings of any such analysis; (e) what are the internal tracking numbers for any documents, briefing materials, or communications from provincial governments and key stakeholders regarding this Track provided to senior government officials at the level of Director General or above; (f) what is the total budget reduction of the Track in (i) 2014-2015, (ii) beyond; (g) has the government developed the regulations, policies, and tools needed to implement these changes and, if so, what are the details; (h) what is the government’s definition of a practical, common-sense approach to managing threats to Canada’s recreational, commercial, and Aboriginal fisheries and the fish habitat on which they depend; and (i) since this Track has begun to be implemented has the government had any instances of failure in its objective for no net loss to fish habitat and, if so, what are all associated details?
(Le document est déposé) Question n 716 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes: a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails?

Moving on to the issue of the nuclear threat and now moving to the question of the Iranian situation, which I said I would take up and is a part of the questions and answers, let me just say what we find with regard to what we are witnessing in Khamenei's Iran today—and I use that term because I want to distinguish it from the people and public of Iran, who are otherwise the object of massive domestic repression.
Pour ce qui est de la menace nucléaire et, maintenant, de la situation en Iran, dont j'ai dit que je parlerais dans le cadre des questions et réponses, permettez-moi de dire ce que nous pensons de la situation de l'Iran de Khamenei aujourd'hui.

It shall evaluate in particular whether, and to what extent, the objectives of this Directive have been achieved with regard to the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European Defence Technological and Industrial Base, having regard, inter alia, to the situation of small and medium-sized enterprises.
Elle y évalue en particulier si et dans quelle mesure les objectifs de la présente directive ont été atteints en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur et le développement d’un marché européen des équipements de défense et d’une Base industrielle et technologique de défense européenne, eu égard notamment à la situation des petites et moyennes entreprises.

Mr. Marc Grégoire: If you allow me, I will answer first and then I will hand over the floor to Michel so that he can answer your questions regarding people with disabilities.
C'est pourquoi je comprenais votre réaction en 2001, mais je comprends mal votre réaction d'aujourd'hui. M. Marc Grégoire: Si vous me le permettez, je vais répondre d'abord et je vais passer la parole à Michel par la suite, pour qu'il réponde à vos questions sur les handicapés.

Mr. Marc Grégoire: I believe what the industry requested two years ago or three years ago was simply to have the ability to choose between 1 in 40 or 1 in 50 without anything else. The proposal we have now is 1 in 50 with a series of mitigation measures.
M. Marc Grégoire: Je crois qu'il y a deux ou trois ans, l'industrie du transport aérien avait simplement demandé la possibilité de pouvoir avoir un agent de bord pour 40 ou pour 50 passagers et rien d'autre, alors que ce qu'on propose aujourd'hui, c'est un ratio de 1 pour 50 mais avec une série de mesures d'atténuation.

89. In that regard, the Court recalls that the principle of proportionality, which is one of the general principles of Community law, requires that measures adopted by Community institutions do not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to attain the legitimate objectives pursued by the legislation in question; when there is a choice between several appropriate measures recourse must be had to the least onerous, and the disadvantages caused must not be disproportionate to the aims pursued (see the judgment in Case C‑41/03 P Rica Foods v Commission [2005] ECR I‑6875, paragraph 85, and the case-law cited).
89 À cet égard, le Tribunal rappelle que le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit communautaire, exige que les actes des institutions communautaires ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause, étant entendu que, lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante, et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, Rica Foods/Commission, C‑41/03 P, non encore publié au Recueil, point 85, et la jurisprudence citée).

As regards the thematic priority areas, the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.
En ce qui concerne les domaines thématiques prioritaires, les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.