Traduction de «obligation to respond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

respond to alarm systems | respond to home security alarm systems | respond to burglar alarm systems | respond to company security alarm systems
réagir à un système d’alarme anti-intrusion

A rare genetic neuromuscular disease with characteristics of acute episodic muscle weakness in upper and lower extremities (which responds to acetazolamide treatment) associated with later-onset chronic slowly progressive distal axonal neuropathy.
paralysie périodique avec neuropathie motrice distale tardive

implement actions in response to nuclear emergency | nuclear emergencies responding | respond to nuclear emergencies | responding to nuclear emergencies
réagir en cas d’urgence nucléaire

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

association responder in ROSE | association responding application entity
entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

responder | responding patient
répondeur

to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something
répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion

respondent | responding state
Etat répondeur

Obligate parasite
parasite obligatoire

react (1) | respond (2)
réagir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. whereas the EU Annual Report on Human Rights and Democracy in the World in 2013 and events after its reporting period serve as a stark reminder of the grave human cost of the non-observance of human rights; whereas the non-observance of human rights in third countries has an adverse impact on the EU when failure to respect human rights and lack of legitimate democratic participation lead to instability, failed states, humanitarian crises and armed conflicts, phenomena to which the EU is obliged to respond;
I. considérant que le rapport de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et les événements survenus après la fin de la période couverte par ce rapport rappellent avec force les graves conséquences humaines du non-respect des droits de l'homme; considérant que le non-respect des droits de l'homme dans les pays tiers entraîne des conséquences néfastes pour l'Union lorsque le non-respect des droits de l'homme et l'absence de participation démocratique légitime provoquent l'instabilité, l'émergence d'États défaillants, des crises humanitaires et des conflits armés, phénomènes auxquels l'Union est tenue de réagir;

The controller should be obliged to respond to requests of the data subject without delay and within one month of receipt of the request.
Le responsable du traitement devrait être tenu de répondre aux demandes de la personne concernée sans retard et dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande .

21. Considers that this case also shows that, in addition to measures to strengthen the provisions of the EIA Directive, clearer procedures are required for infringement proceedings, preferably through the adoption of a general regulation on administrative procedures for the EU’s administration, thereby strengthening the position of the complainant; considers that such a regulation would be an appropriate means of clarifying the authorities‘ obligations when communicating with complainants in an infringement case or with bodies representing European citizens, such as the Petitions Committee and the Ombudsman, e.g. by introducing an obligation to respond as soon as possible to recommendations of the Ombudsman in order to avoid misinterpretations, such as those which occurred in the case at hand;
21. considère que cette affaire montre également qu'outre les mesures destinées à renforcer les dispositions de la directive «EIE», il est nécessaire d'établir des procédures plus claires concernant les procédures d'infraction, de préférence par l'adoption d'un règlement général relatif aux procédures administratives pour l'administration de l'Union, renforçant ainsi la position du plaignant; considère qu'un tel règlement constituerait un cadre idéal pour préciser les obligations des autorités dans leur communication avec les plaignants dans une affaire d'infraction ou avec les organes représentant les citoyens européens (tels que la commission des pétitions et le Médiateur), notamment en instaurant l'obligation de réagir dans les plus brefs délais aux recommandations du Médiateur afin d'éviter des erreurs d'interprétation comme celles qui se sont produites dans l'affaire en question;

21. Considers that this case also shows that, in addition to measures to strengthen the provisions of the EIA Directive, clearer procedures are required for infringement proceedings, preferably through the adoption of a general regulation on administrative procedures for the EU’s administration, thereby strengthening the position of the complainant; considers that such a regulation would be an appropriate means of clarifying the authorities‘ obligations when communicating with complainants in an infringement case or with bodies representing European citizens, such as the Petitions Committee and the Ombudsman, e.g. by introducing an obligation to respond as soon as possible to recommendations of the Ombudsman in order to avoid misinterpretations, such as those which occurred in the case at hand;
21. considère que cette affaire montre également qu'outre les mesures destinées à renforcer les dispositions de la directive "EIE", il est nécessaire d'établir des procédures plus claires concernant les procédures d'infraction, de préférence par l'adoption d'un règlement général relatif aux procédures administratives pour l'administration de l'Union, renforçant ainsi la position du plaignant; considère qu'un tel règlement constituerait un cadre idéal pour préciser les obligations des autorités dans leur communication avec les plaignants dans une affaire d'infraction ou avec les organes représentant les citoyens européens (tels que la commission des pétitions et le Médiateur), notamment en instaurant l'obligation de réagir dans les plus brefs délais aux recommandations du Médiateur afin d'éviter des erreurs d'interprétation comme celles qui se sont produites dans l'affaire en question;

The requested supervisory authority should be obliged to respond to the request in a defined time period.
L'autorité de contrôle requise devrait être tenue de répondre à la demande dans un délai déterminé.

(e) insofar as this is possible given the nature of the processing, create in agreement with the controller the necessary technical and organisational requirements for the fulfilment of the controller’s obligation to respond to requests for exercising the data subject’s rights laid down in Chapter III;
e) dans la mesure du possible compte tenu de la nature du traitement, crée, en accord avec le responsable du traitement, les conditions techniques et organisationnelles nécessaires pour permettre au responsable du traitement de s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus au chapitre III;

The controller should be obliged to respond to requests of the data subject without undue delay.
Le responsable du traitement devrait être tenu de répondre aux demandes de la personne concernée sans retard indu.

The controller should be obliged to respond to requests of the data subject within a fixed deadline and give reasons, in case he does not comply with the data subject's request.
Le responsable du traitement devrait être tenu de répondre à la personne concernée dans un délai donné et de motiver tout refus.

The main challenge will be to continue working towards developing a common understanding of relevant consumer issues and, possibly, to agreeing common standards that ensure that the CPC Network is used in a comparable way by all the authorities without however negating the obligation to respond to a request for assistance.
L’enjeu principal sera de continuer à œuvrer à une compréhension commune des questions de protection des consommateurs qui sont soulevées et, éventuellement, de convenir de normes communes dont le respect permettra une utilisation homogène du réseau CPC par toutes les autorités, sans préjudice de l’obligation de répondre aux demandes d’assistance.

3. Underlines that Israel is under legal obligation to respond proportionately and with restraint according to its international legal obligations under maritime law regarding maritime blockades;
3. souligne qu'Israël est légalement obligé de répondre proportionnellement et avec retenue en vertu de ses obligations juridiques internationales dans le cadre du droit maritime concernant les blocus maritimes;