Vertaling van "obtains the citizenship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship
Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

determine a person's status as a citizen or a person's entitlement to obtain, retain, renounce or resume citizenship
statuer sur le droit d'une personne à l'égard de la citoyenneté

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances
réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

Project on the Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification
Projet d'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of the total number of persons obtaining the citizenship of one of the EU Member States in 2015, 87% were non-EU citizens.
Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE en 2015, 87% n'étaient initialement pas ressortissants de l'UE.

Of the total number of persons obtaining the citizenship of one of the EU Member States in 2014, 89% were non-EU citizens.
Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE en 2014, 89% n'étaient initialement pas ressortissants de l'UE.

1. Is concerned that this way of obtaining EU citizenship in several Member States undermines the very concept of the European citizenship;
1. craint que ce moyen d'obtenir la citoyenneté de l'Union dans plusieurs États membres ne sape la notion même de citoyenneté européenne;

K. whereas concerns exist as regards possible discrimination because these practices by Member States only allow the richest third-country nationals to obtain EU citizenship, without any other criteria being considered;
K. considérant que des craintes se font jour sur une éventuelle discrimination, puisque si les États membres adoptent de telles pratiques, seuls les ressortissants les plus aisés de pays tiers pourront obtenir la citoyenneté européenne, sans qu'aucun autre critère ne soit pris en considération;

J. whereas concerns exist as regards possible discrimination because these practices by Member States only allow the richest third-country nationals to obtain EU citizenship, without any other criteria being considered;
J. considérant que des craintes se font jour sur une éventuelle discrimination, puisque si les États membres adoptent de telles pratiques, seuls les ressortissants les plus aisés de pays tiers pourront obtenir la citoyenneté européenne, sans qu'aucun autre critère ne soit pris en considération;

In the case of asylum applicants, data are kept for ten years unless the individual obtains the citizenship of one of the EU countries, in which case their data must be immediately erased.
Pour les demandeurs d’asile, les données sont conservées dix ans sauf si la personne obtient la citoyenneté d’un des pays de l’UE, les données la concernant doivent alors être effacées immédiatement après l’obtention de la citoyenneté.

E. whereas the EU’s simplified visa regime with the Russian Federation is seriously jeopardising the peace efforts undertaken by Georgia and the EU towards a resolution of the conflicts on the Georgian territories of Abkhazia and South Ossetia, as residents of these territories are encouraged to obtain Russian citizenship and passports, given the benefits that these offer them,
E. considérant que le régime simplifié des visas mis en place par l'Union européenne avec la Fédération de Russie compromet gravement les efforts de paix engagés par la Géorgie et l'Union européenne en vue d'un règlement des conflits qui affectent les régions géorgiennes de l'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, les résidents de ces régions étant encouragés à obtenir la nationalité et des passeports russes, étant donné les avantages qu'ils leur apportent,

This group not only enjoys these rights, but also has the opportunity to obtain Latvian citizenship in Latvia and Estonian citizenship in Estonia, thereby being guaranteed political and social rights.
Non seulement ce groupe bénéficie de ces droits, mais il a aussi la possibilité d’obtenir la nationalité lettone en Lettonie et la nationalité estonienne en Estonie, de sorte que leurs droits politiques et sociaux sont garantis.

[4] The Commission receives a considerable number of letters from people asking how they can become a citizen of the Union without first obtaining the citizenship of a Member State.
[4] La Commission reçoit un nombre non négligeable de lettres demandant les démarches à suivre pour devenir citoyen de l'Union sans passer par la citoyenneté d'un État membre.