Traduction de «occurrence took place » (Anglais → Français) :

(a) at the port where the occurrence took place, or, if it took place out of port, at the first port of call thereafter; or
a) au port où l’événement s’est produit ou, si celui-ci s’est produit en dehors d’un port, au port d’escale suivant;

(i) the transportation activity during which the occurrence took place,
(i) l’activité de transport au cours de laquelle s’est produit l’accident,

(a) $100,000,000 if the occurrence took place in the year ending March 31, 1990; or
a) 100 000 000 $, si l’événement survient durant l’année se terminant le 31 mars 1990;

I refer him specifically to the most litigated portion of the code, section 253, impaired driving, in which an examination must be made two hours after the occurrence took place.
Je le renvoie en particulier à la disposition du Code donnant lieu au plus grand nombre de contentieux, l'article 253, la capacité de conduite affaiblie, qui exige qu'un examen ait lieu dans les deux heures après la survenance des faits.

A similar event, which was not entirely predictable in 2005-2006 (especially as regards the precise date of its occurrence), took place again in early 2007, when the 2007 Finance Act significantly narrowed the scope of the Obligation.
Début 2007, un événement analogue, absolument pas prévisible en 2005-2006 (justement parce qu’il se rapporte à cette période précise), s’est reproduit avec la loi de finances pour 2007 qui a significativement réduit la portée de l’obligation d’utilisation.

2. The competent authority designated in accordance with Article 5(1) receiving an occurrence report shall enter it into the databases and notify, whenever necessary, the competent authority of the Member State where the occurrence took place, where the aircraft is registered, where the aircraft is manufactured and/or where the operator is certificated.
2. L'autorité compétente désignée conformément à l'article 5, paragraphe 1, recevant un compte rendu d'événement l'intègre dans sa base de données et en informe, chaque fois que cela sera nécessaire, l'autorité compétente de l'État membre où l'événement s'est produit, où l'aéronef est immatriculé, où l'aéronef est construit et/ou dans lequel l'opérateur a obtenu le certificat d'exploitation.

* * * [Translation] Mr. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, during oral question period, two most unfortunate occurrences took place as a result of totally legitimate questions that were asked by the member for Laurier—Sainte-Marie, the leader of the Bloc Quebecois.
* * * [Français] M. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, pendant la période des questions orales, deux événements très malheureux sont survenus suite à des questions très légitimes posées par le député de Laurier—Sainte-Marie, qui est le chef du Bloc québécois.

The summary shall contain a short description of the occurrence, when and where it took place and its consequences.
Le résumé contient une brève description de l'événement, avec indication de la date, du lieu et des conséquences.

(b) 'natural circumstances' means circumstances which have resulted in application of Article 4a (2) of Regulation (EEC) No 1244/82 and the following occurrences, provided these took place prior to submission of the application, or before the final date for submission of premium applications in respect of the reference year, and are recognized by the competent authority:
b) sont susceptibles d'être considérées comme « circonstances naturelles » les circonstances ayant donné lieu à l'application de l'article 4 bis paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1244/82, ainsi que les circonstances suivantes, à condition que celles-ci aient eu lieu avant la présentation de la demande ou avant la date limite pour la présentation des demandes de prime au titre de l'année de référence et qu'elles soient reconnues par l'autorité compétente: