Traduction de «its occurrence took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aviation occurrence | occurrence | safety occurrence
événement

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence
assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion [ assertion about occurrence | occurrence ]
assertion relative à la réalité [ assertion sur la réalité | réalité des opérations ]

likelihood of occurrence | probability of occurrence
probabilité d'apparition | probabilité de survenance

flow brought them in and the ebb took them back
flux les apporte, le reflux les remporte

dispute took a less acute turn
différent prit une tournure moins aigre-douce

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance
occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

claim | occurrence | occurrence of risk
sinistre | réalisation du risque

occurrence of the end-result | occurrence of the result
survenance du résultat

accident/incident and occurrence review
bilan des accidents/incidents et événements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) at the port where the occurrence took place, or, if it took place out of port, at the first port of call thereafter; or
a) au port où l’événement s’est produit ou, si celui-ci s’est produit en dehors d’un port, au port d’escale suivant;

(a) $100,000,000 if the occurrence took place in the year ending March 31, 1990; or
a) 100 000 000 $, si l’événement survient durant l’année se terminant le 31 mars 1990;

(i) the transportation activity during which the occurrence took place,
(i) l’activité de transport au cours de laquelle s’est produit l’accident,

I refer him specifically to the most litigated portion of the code, section 253, impaired driving, in which an examination must be made two hours after the occurrence took place.
Je le renvoie en particulier à la disposition du Code donnant lieu au plus grand nombre de contentieux, l'article 253, la capacité de conduite affaiblie, qui exige qu'un examen ait lieu dans les deux heures après la survenance des faits.

On 21 August 2013 Italy notified the occurrence of a second outbreak of disease in the commune of Mordano in the province of Bologna and on 23 August 2013 of a third outbreak of disease in the commune of Portomaggiore in the province of Ferrara, both in the Region Emilia-Romagna and it immediately took the measures required pursuant to Directive 2005/94/EC, including the establishment of protection, surveillance and further restricted zones, which should be defined in Parts A, B and C of the Annex to this Decision.
Le 21 août 2013, l’Italie a notifié un deuxième foyer de la maladie dans la commune de Mordano (province de Bologne) puis, le 23 août 2013, un troisième foyer dans la commune de Portomaggiore (province de Ferrare), toutes deux situées en Émilie-Romagne, et immédiatement adopté les mesures requises par la directive 2005/94/CE, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées, lesquelles devraient être définies aux parties A, B et C de l’annexe de la présente décision.

Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;
souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;

A similar event, which was not entirely predictable in 2005-2006 (especially as regards the precise date of its occurrence), took place again in early 2007, when the 2007 Finance Act significantly narrowed the scope of the Obligation.
Début 2007, un événement analogue, absolument pas prévisible en 2005-2006 (justement parce qu’il se rapporte à cette période précise), s’est reproduit avec la loi de finances pour 2007 qui a significativement réduit la portée de l’obligation d’utilisation.

2. The competent authority designated in accordance with Article 5(1) receiving an occurrence report shall enter it into the databases and notify, whenever necessary, the competent authority of the Member State where the occurrence took place, where the aircraft is registered, where the aircraft is manufactured and/or where the operator is certificated.
2. L'autorité compétente désignée conformément à l'article 5, paragraphe 1, recevant un compte rendu d'événement l'intègre dans sa base de données et en informe, chaque fois que cela sera nécessaire, l'autorité compétente de l'État membre où l'événement s'est produit, où l'aéronef est immatriculé, où l'aéronef est construit et/ou dans lequel l'opérateur a obtenu le certificat d'exploitation.

* * * [Translation] Mr. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, during oral question period, two most unfortunate occurrences took place as a result of totally legitimate questions that were asked by the member for Laurier—Sainte-Marie, the leader of the Bloc Quebecois.
* * * [Français] M. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, pendant la période des questions orales, deux événements très malheureux sont survenus suite à des questions très légitimes posées par le député de Laurier—Sainte-Marie, qui est le chef du Bloc québécois.

The summary shall contain a short description of the occurrence, when and where it took place and its consequences.
Le résumé contient une brève description de l'événement, avec indication de la date, du lieu et des conséquences.