Vertaling van "october 20 senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revised Agreement of 20 November 1963 relating to the revised Mannheim Convention for the navigation of the Rhine and Additional Protocol of 25 October 1972
convention du 20 novembre 1963 portant amendement à la convention révisée de Mannheim pour la navigation sur le Rhin et protocole additionnel du 25 octobre 1972

Recommendation No R(88) of 20 October 1988 of the Committee of Ministers of the Council of Europe
Recommandation nº R(88) du 20 octobre 1988 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe

Canada Celebrates its Small Business Week, October 20-26
La semaine des petites entreprises au Canada: octobre 20-26

Ordinance of 20 October 2010 on Emergency Protection Measures in the Vicinity of Nuclear Installations | Emergency Protection Ordinance [ EmPO ]
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires | Ordonnance sur la protection d'urgence [ OPU ]

Milk Testing Ordinance of 20 October 2010 [ MiTO ]
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait [ OCL ]

Ordinance of 20 October 1995 on Aircraft Maintenance Companies [ JARO-145 ]
Ordonnance du 20 octobre 1995 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs [ OJAR-145 ]

Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999
Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;
13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;

In accordance with the motion moved by the Honourable Senator Carignan and adopted by the Senate on 30 October 2012, your committee was tasked with examining the elements contained in Divisions 5, 12 and 20 of Part 4 of Bill C-45 (A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on 29 March 2012 and other measures), introduced in the House of Commons on 18 October 2012, prior to its introduction in the Senate.
Conformément à la motion de l’honorable sénateur Carignan adoptée par le Sénat le 30 octobre 2012, votre Comité a été chargé d’étudier la teneur des éléments des sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45 (Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures), déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012, avant qu’il ne soit présenté au Sénat.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to the following questions: a question raised by Senator Dallaire on October 17, 2006, concerning CIDA project funding and delivery in the province of Kandahar in Afghanistan; a question raised by Senator Segal on October 31, 2006, regarding the income supplement for low-income workers; and a question raised by Senator Jaffer on February 20, 2007, regarding the promotion of security and equality for women in Afghanistan.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées aux questions orales posées par l'honorable sénateur Dallaire, le 17 octobre 2006, concernant le financement et la mise en œuvre de projets de l'ACDI dans la province de Kandahar, en Afghanistan; par l'honorable sénateur Segal, le 31 octobre 2006, concernant le supplément de revenu pour les travailleurs canadiens à faible revenu; et par l'honorable sénateur Jaffer, le 20 février 2007, concernant la promotion de la sécurité et de l'égalité pour les femmes en Afghanistan.

Then we heard from our friends Senators Di Nino, Doody and Andreychuk on September 18, 2003, a year later; from Senator Nolin on October 7; from Senators Di Nino, Kinsella and Lynch- Staunton on October 8; from Senators Nolin and Prud'homme on October 20, 2003.
Nos amis les sénateurs Di Nino, Doody et Andreychuk sont intervenus, eux, le 18 septembre 2003, soit un an plus tard; ce fut ensuite le tour du sénateur Nolin, le 7 octobre, des sénateurs Di Nino, Kinsella et Lynch-Staunton, le 8 octobre, des sénateurs Nolin et Prud'homme, le 20 octobre 2003.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on October 28, 1997, by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan and tax relief for the self-employed; a response to questions raised in the Senate on October 29 by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding changes in the Canada Pension Plan, timing for reduction of unfunded liability; and a response to a question raised in the Senate on November 20 by the Honourable Senator Kinsella regarding the proposed trade deal between a New Brunswick company and Iraq.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée au Sénat le 28 octobre 1997 au sujet du Régime de pensions du Canada et d'un allégement fiscal pour les travailleurs autonomes; j'ai la réponse aux questions que les honorables sénateurs Jessiman et Stratton ont posées au Sénat le 29 octobre au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et du temps qu'il faudra pour éliminer le déficit actuariel; j'ai également la réponse à la question que l'honorable sénateur Kinsella a posée au Sénat le 20 novembre au sujet du projet d'accord commercial entre une entreprise du Nouveau-Brunswick et l'Iraq.

On October 20, Senator Comeau, the Deputy Leader of the Government in the Senate, raised a question of privilege challenging the accuracy of a press release from and interviews by Senator Cowan, the Leader of the Opposition in the Senate, as well as statements contained in a blog kept by Senator Mitchell.
Le 20 octobre dernier, le sénateur Comeau, leader adjoint du gouvernement au Sénat, a soulevé une question de privilège pour contester l'exactitude d'un communiqué de presse du sénateur Cowan, leader de l'opposition au Sénat, de propos qu'il avait tenus en entrevue et de déclarations figurant dans un blog du sénateur Mitchell.