Traduction de «october 2009 concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]

Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] European Council of 29-30 October 2009 concluded that: "The European Council calls upon all Parties to embrace the 2°C objective and to agree to global emission reductions of at least 50%, and aggregate developed country emission reductions of at least 80-95%, as part of such global emission reductions, by 2050 compared to 1990 levels; such objectives should provide both the aspiration and the yardstick to establish mid-term goals, subject to regular scientific review.
[6] Le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 a conclu que: «Le Conseil européen appelle toutes les parties à souscrire à l'objectif des 2° C et à convenir de réductions des émissions mondiales d'au moins 50 % et, dans le cadre de ces réductions des émissions mondiales, de réductions cumulées des émissions dans les pays développés d'au moins 80 à 95% d'ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990; ces objectifs devraient à la fois représenter l'idéal à atteindre et servir de référence pour fixer des objectifs à moyen terme, qui feraient l'objet d'une évaluation scientifique périodique.

The SCCS, in its opinion on oxidative hair dye substances and hydrogen peroxide used in products to colour eyelashes of 12 October 2012, concluded that oxidative hair dye substances p-Phenylenediamine, Resorcinol, 6-Methoxy-2-Methylamino-3-Aminopyridine HCl, m-Aminophenol, 2-Methyl-5-Hydroxyethyl Aminophenol, 4-Amino-2-Hydroxytoluene, 2,4-Diaminophenoxyethanol HCl, 4-Amino-m-Cresol, 2-Amino-4-Hydroxyethylaminoanisole and 2,6-Diaminopyridine, listed in Annex III to Regulation (EC) No 1223/2009 and found safe for use in hair dye products, can be safely used by professionals in products intended for colouring eyelashes.
Dans son avis du 12 octobre 2012 sur les substances oxydantes des teintures capillaires et le peroxyde d’hydrogène utilisés dans des produits colorant les cils, le CSSC a conclu que les substances oxydantes des teintures capillaires «p-Phenylenediamine», «Resorcinol», «6-Methoxy-2-Methylamino-3-Aminopyridine HCl», «m-Aminophenol», «2-Methyl-5-Hydroxyethyl Aminophenol», «4-Amino-2-Hydroxytoluene», «2,4-Diaminophenoxyethanol HCl», «4-Amino-m-Cresol», «2-Amino-4-Hydroxyethylaminoanisole» et «2,6-Diaminopyridine», figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et jugées sans danger pour une utilisation dans des produits de teinture capillaire, peuvent être utilisées sans danger par les professionnels dans les produits destinés à la coloration des cils.

In October 2009, the Commission concluded that the scheme amounted to incompatible state aid in that it treated more favourably Spanish intra-EU acquisitions as compared to Spanish-Spanish transactions, without any objective reason (see IP/09/1601).
En octobre 2009, la Commission a conclu que ce régime constituait une aide d’État incompatible avec le marché intérieur, étant donné qu'il traitait plus favorablement les acquisitions espagnoles intra-UE que les opérations entre entreprises espagnoles, et ce sans raison objective (voir IP/09/1601).

The scientific evaluation by the Authority concluded in the publication of its opinions between October 2009 and July 2011 .
L’évaluation scientifique à laquelle a procédé l’Autorité s’est conclue par la publication de ses avis, entre octobre 2009 et juillet 2011 .

The scientific evaluation by the Authority concluded in the publication of its opinions between October 2009 and July 2011
L’évaluation scientifique à laquelle a procédé l’Autorité s’est conclue par la publication de ses avis, entre octobre 2009 et juillet 2011

The Commission notes also UKE's efforts to remedy the situation on the market, in particular via an Agreement concluded between the Regulator and TP in October 2009.
La Commission note également les efforts de l'UKE pour remédier à la situation sur le marché, en particulier à travers un accord conclu entre le régulateur et TP en octobre 2009.

At the last round of negotiations held in Brasilia on 29 September – 1 October 2009, the text of a short-stay visa-waiver agreement for ordinary passport holders between the EU and Brazil could be finalized and thus the negotiations were concluded.
Lors du dernier cycle de négociations, qui s’est déroulé à Brasilia du 29 septembre au 1er octobre 2009, le texte d’un accord entre l’UE et le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée a pu être finalisé, ce qui a marqué la fin des négociations.

This decision followed an exhaustive 12-month investigation concluded in October 2009 by which the European Commission identified significant shortcomings in respect of Sri Lanka's implementation of three UN human rights conventions relevant for benefits under the scheme.
Cette décision faisait suite à une enquête approfondie de 12 mois, conclue en octobre 2009, grâce à laquelle la Commission européenne avait identifié des lacunes importantes dans l’application par Sri Lanka de trois conventions des Nations unies sur les droits humains pertinentes pour l’octroi de ce régime.

In accordance with Council Decision 2009/820/CFSP of 23 October 2009 , the Agreement on extradition between the European Union and the United States of America and the Agreement on mutual legal assistance between the European Union and the United States of America have been concluded.
Conformément à la décision 2009/820/PESC du Conseil du 23 octobre 2009 , l’accord d’extradition entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique et l’accord d’entraide judiciaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont été conclus.

On 28 October 2009, the Commission concluded that a loan guarantee granted by Italy to Ixfin was incompatible with EU rules, as it was not followed by a restructuring plan demonstrating the company's return to viability.
Le 28 octobre 2009, la Commission est parvenue à la conclusion que la garantie de prêt accordée par l'Italie à Ixfin était incompatible avec les règles de l'UE, car elle ne s'accompagnait d'aucun plan de restructuration démontrant le retour de l'entreprise à la viabilité.