Traduction de «october 2009 entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]

Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

having regard to the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 28 October 2009 entitled ‘A better functioning food supply chain in Europe’ (COM(2009)0591),
vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 28 octobre 2009, intitulée «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe» (COM(2009)0591),

Regulation (EC) No 1760/2000 and, more specifically, bovine identification and voluntary beef labelling systems were listed as information obligations with special importance in terms of the burdens they imply to businesses in the Communication from the Commission of 22 October 2009 entitled ‘Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU — Sectoral Reduction Plans and 2009 Actions’.
Le règlement (CE) no 1760/2000, et plus particulièrement les systèmes d’identification des bovins et d’étiquetage facultatif de la viande bovine, ont été inscrits dans la communication de la Commission du 22 octobre 2009 intitulée «Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne – plans sectoriels d’allègement et actions pour 2009» parmi les obligations d’information revêtant une importance particulière par la charge qu’elles entraînent pour les entreprises.

The Commission in its Communication of 20 October 2009 entitled ‘Solidarity in health: reducing health inequalities in the EU’ supported the further development and collection of data, and the further development of health indicators, by age, sex, socioeconomic status and geographic dimensions.
Dans sa communication du 20 octobre 2009 intitulée «Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne», la Commission a marqué son soutien à la poursuite de la conception et de la collecte de données et à la poursuite du développement d’indicateurs de santé en fonction de l’âge, du sexe, du statut socio-économique et des critères géographiques.

In its Communication of 3 July 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivatives markets’, the Commission assessed the role of derivatives in the financial crisis, and in its Communication of 20 October 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivative markets: Future policy actions’, the Commission outlined the actions it intends to take to reduce the risks associated with derivatives.
Elle a précisé, dans sa communication du 3 juillet 2009 intitulée «Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides», le rôle joué par les produits dérivés dans la crise financière, et esquissé dans sa communication du 20 octobre 2009 intitulée «Mener des actions en faveur de marchés de produits dérivés efficaces, sûrs et solides», les mesures qu'elle entendait prendre pour réduire les risques inhérents à ces produits.

The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the European Commission’s Communication of 28 October 2009 entitled ‘European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after’ (1).
L’établissement et la tenue du registre s’appuient sur les systèmes d’enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l’expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée «Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d’intérêts, un an après» (1).

Welcomes and supports the Council Conclusions of October 2009, entitled ‘Strengthening EU Action in Afghanistan and Pakistan’ and outlining a more coherent and coordinated EU approach towards the region and highlighting the importance of regional cooperation and of a more civilian focus in the policy towards Afghanistan;
accueille favorablement et approuve les conclusions d'octobre 2009 du Conseil intitulées «Renforcement de l'action de l'UE en Afghanistan et au Pakistan», qui définissent une approche plus cohérente et mieux coordonnée de l'Union vis-à-vis de la région et insistent sur l'importance de la coopération régionale et d'une politique à l'égard de l'Afghanistan qui soit davantage axée sur la société civile;

According to the Commission Communication of 28 October 2009 entitled ‘Global Monitoring for Environment and Security (GMES): Challenges and Next Steps for the Space Component’, there should be a full and open access data policy for the Sentinels through a free-of-charge licensing and online access scheme, subject to security concerns.
Selon la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée «Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale», il convient d’appliquer une politique d’accès total et ouvert aux données concernant les «Sentinelles» par l’application d’un système gratuit d’octroi de licences et d’accès en ligne, sous réserve des préoccupations de sécurité.

OHIM is ordered to pay Ms Bennett, Ms Galle, Ms Nuti, Ms Scardocchia, Ms Schmidt, Mr Chertier González, Mr Guarinos Viňals and Mr Ramirez Battistig the difference between the amount of the remuneration to which they would have been entitled if they remained in their posts at OHIM and the remuneration, unemployment benefit or any other substitute allowance which they may actually have received elsewhere since 15 October 2009.
L’OHMI est condamné à verser à Mmes Bennett, Galle, Nuti, Scardocchia et Schmidt, ainsi qu’à MM. Chertier González, Guarinos Viňals et Ramirez Battistig la différence entre le montant de la rémunération auquel ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés en fonctions en son sein et la rémunération, les indemnités de chômage ou toute autre indemnité de remplacement qu’ils ont pu effectivement percevoir par ailleurs depuis le 15 octobre 2009.

The Commission adopted the Communication entitled ‘Investing in the Development of Low Carbon Technologies’ on 7 October 2009, which emphasises the role of funding under this Decision in implementing the European Strategic Energy Technology Plan (SET-Plan) in respect of the needed demonstration projects.
Le 7 octobre 2009, la Commission a adopté la communication intitulée «Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique» , dans laquelle elle souligne l’importance du financement visé par la présente décision pour la mise en œuvre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) en ce qui concerne les projets de démonstration nécessaires.