Vertaling van "october 2009 recalls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]

Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Welcomes the debate concerning various possible animal welfare labelling schemes in the aforementioned Commission communication of 28 October 2009; recalls, however, the need to consider them in a wider context, taking account, in particular, of the various existing environmental, nutritional and climate labelling schemes; stresses that information on the subject for European consumers absolutely must have a sound and consensual scientific basis and be clear to consumers;
31. se félicite du débat engagé, dans la communication précitée de la Commission du 28 octobre 2009, sur les différentes possibilités d'étiquetage en matière de bien-être animal; rappelle toutefois la nécessité de prendre celles-ci en considération dans un cadre plus large, en tenant notamment compte des différents systèmes d'étiquetage existant en matière d'environnement, de nutrition et de climat; souligne que l'information des consommateurs européens en la matière devra impérativement reposer sur des bases scientifiques solides et consensuelles ainsi que sur une bonne lisibilité pour les consommateurs;

1. RECALLING the Commission's Communication on the EU Strategy for the Baltic Sea Region (EUSBSR) of 10 June 2009 ENDORSED by the General Affairs and External Relations Council of 28 October 2009 and the European Council of 30 October 2009.
1. RAPPELANT la communication de la Commission concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique, du 10 juin 2009, APPROUVÉE par le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" lors de la session qu'il a tenue le 28 octobre 2009 et par le Conseil européen lors de sa réunion du 30 octobre 2009;

2. RECAPITULATING the European Council conclusions of 30 October 2009 calling on the European Commission (hereinafter: the Commission) to submit to the Council the progress report by June 2011 and RECALLING the Commission's Interim Report on the EUSBSR of December 2010 indicating that: "The political discussions foreseen under the Polish Presidency of the EU Council in the second half of 2011 will constitute an opportunity for a more fundamental review of the Strategy".
2. AYANT À L'ESPRIT les conclusions du Conseil européen du 30 octobre 2009 dans lesquelles la Commission européenne (ci-après, la Commission) était invitée à présenter au Conseil le rapport sur l'état d'avancement des travaux pour le mois de juin 2011 et RAPPELANT le rapport intérimaire de décembre 2010 de la Commission concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique (ci-après, la stratégie), dans lequel elle indiquait que les discussions politiques prévues sous la présidence polonaise du Conseil de l'UE au cours du deuxième semestre de 2011 seraient l'occasion de procéder à une révision plus fondamentale de la stratégie;

46. Recalls Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and especially Article 14 thereof, which makes it mandatory for all farmers to apply the general principles of integrated pest management on their farms as from 2014, and Article 9, which places a general ban on aerial spraying;
46. rappelle la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, en particulier, son article 14, qui oblige tous les agriculteurs à appliquer les principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures dans leurs exploitations à compter de 2014 et son article 9, qui interdit de manière générale la pulvérisation aérienne;

205. Recalls the Commission’s obligation under Council Regulation (EC) No 1104/2008 of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) and Council Decision 2008/839/JHA of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) to submit a progress report concerning the development of SIS II and the migration from SIS I + to SIS II to Parliament and to the Council every six months and for the first time after the first six months of 2009; notes that the first progress report, covering the period from January 2009 to June 2009 (COM(2009)0555) and published on 22 October 2009, is outdated and that the second progress report is not yet available;
205. rappelle l'obligation de la Commission en vertu du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et de la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) de présenter au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et de la migration du SIS I + vers le SIS II; note que le premier rapport, qui couvre la période de janvier 2009 à juin 2009 (COM(2009)0555), publié le 22 octobre 2009, est périmé et que le deuxième rapport n'est pas encore disponible;

207. Recalls the Commission's obligation under Council Regulation (EC) No 1104/2008 of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) and Council Decision 2008/839/JHA of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) to submit a progress report concerning the development of SIS II and the migration from SIS I + to SIS II to Parliament and to the Council every six months and for the first time after the first six months of 2009; notes that the first progress report, covering the period from January 2009 to June 2009 (COM(2009)0555) and published on 22 October 2009, is outdated and that the second progress report is not yet available;
207. rappelle l'obligation de la Commission en vertu du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et de la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) de présenter au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et de la migration du SIS I + vers le SIS II; note que le premier rapport, qui couvre la période de janvier 2009 à juin 2009 (COM(2009)0555), publié le 22 octobre 2009, est périmé et que le deuxième rapport n'est pas encore disponible;

The Commission took note of the request and recalled that according to regulation 73/2009 member states had the possibility to provide for advances of direct payments by 16 October, provided that the respective checks have been carried out.
La Commission a pris note de cette demande et a rappelé que conformément au règlement (CE) n° 73/2009, les États membres ont la possibilité de verser des avances sur les paiements directs pour le 16 octobre pour autant que les vérifications nécessaires aient été effectuées.

As you recall, it was adjourned in October 2009 because of lack of disclosure of documents.
Comme vous vous en souvenez, les procédures ont été suspendues en octobre 2009 parce que tous les documents pertinents n'ont pas été divulgués.

The first recall in October 2009 dealt with the potential for an unsecured or incompatible driver's floor mat to interfere with the accelerator pedal.
Le premier rappel annoncé en octobre 2009 concernait le coincement potentiel de la pédale d'accélération par un tapis de plancher mal fixé ou incompatible.