Vertaling van "october 2009 report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-US Regulatory Co-operation - Symposium Report: October 29, 2004
Coopération canado-américaine en matière de réglementation - rapport du symposium : le 29 octobre 2004

Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]

Quarterly Report on Individual Aid Commitments - July to October 1994
Rapport trimestriel sur les programmes individuels d'aide - Juillet à octobre 1994

Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]

Informal Meeting to Discuss the Application of Atmospheric Modelling to CTBT Verification: Group Report and Proceedings, Montréal, October 15-16, 1996.
Informal Meeting to Discuss the Application of Atmospheric Modelling to CTBT Verification: Group Report and Proceedings, Montréal, October 15-16, 1996.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Article 38 of the SBC, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council by 13 October 2009 a report on the application of Title III.
Aux termes de l'article 38 du CFS, « le 13 octobre 2009 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du titre III».

The Commission established a High Level Forum for a Better Functioning Food Supply Chain to follow-up the implementation of the different policy initiatives of this Communication of October 2009, where the report will be discussed.
La Commission a mis en place une plate-forme à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, chargée d'assurer le suivi de la mise en œuvre des différentes initiatives prises dans le cadre de la communication d’octobre 2009, où le rapport sera examiné.

The ECN report on the food sector responds to requests by Members of the European Parliament for explanations about the actions taken by Competition Authorities in the food sector and ultimately to the Commission's Communication of 28 October 2009 on a better functioning food supply chain.
Le rapport du REC sur le secteur alimentaire fait suite à une demande de membres du Parlement européen qui souhaitaient des explications sur les mesures prises par les autorités chargées de la concurrence dans ce secteur, ainsi qu'à la communication de la Commission du 28 octobre 2009 relative à l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

A continued modest financial underpinning is needed to enable the EU to implement and further develop the Integrated Maritime Policy and to pursue the overarching objectives as set out in the Commission's Blue Paper of October 2007, confirmed in the Progress Report of October 2009, and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.
Un soutien financier modeste et continu est nécessaire pour permettre à l'UE de mettre en œuvre et de développer la politique maritime intégrée et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans le Livre bleu de la Commission d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009 et approuvés par les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.

8. A continued Union financial underpinning is needed to enable the Union to implement and further develop its Integrated Maritime Policy in line with the European Parliament Resolution of 20 May 2008 on the Integrated Maritime Policy[11] and to pursue its overarching objectives as set out in the Commission’s Blue Paper of October 2007, confirmed in the Progress Report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.
8. Un soutien financier continu de l'Union est nécessaire pour permettre à l'UE de mettre en œuvre et de poursuivre le développement de sa politique maritime intégrée en conformité avec la résolution du Parlement européen du 20 mai 2008 sur une politique maritime intégrée[11] et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans le Livre bleu de la Commission d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009, et approuvés par les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.

This, in turn, would imply that the Commission would not deliver on the policy objectives set out in its Blue Paper of October 2007, as confirmed in the Progress report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.
Cela impliquerait également que la Commission n'atteindrait pas les objectifs politiques figurant dans son Livre bleu d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009 et approuvés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.

2. RECAPITULATING the European Council conclusions of 30 October 2009 calling on the European Commission (hereinafter: the Commission) to submit to the Council the progress report by June 2011 and RECALLING the Commission's Interim Report on the EUSBSR of December 2010 indicating that: "The political discussions foreseen under the Polish Presidency of the EU Council in the second half of 2011 will constitute an opportunity for a more fundamental review of the Strategy".
2. AYANT À L'ESPRIT les conclusions du Conseil européen du 30 octobre 2009 dans lesquelles la Commission européenne (ci-après, la Commission) était invitée à présenter au Conseil le rapport sur l'état d'avancement des travaux pour le mois de juin 2011 et RAPPELANT le rapport intérimaire de décembre 2010 de la Commission concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique (ci-après, la stratégie), dans lequel elle indiquait que les discussions politiques prévues sous la présidence polonaise du Conseil de l'UE au cours du deuxième semestre de 2011 seraient l'occasion de procéder à une révision plus fondamentale de la stratégie;

Article 38 of the Schengen Border Code foresees that the Commission should submit to the European Parliament and the Council by 13 October 2009 a report on the application of Title III. With this purpose, the Commission addressed a questionnaire to Member States in order to obtain information on the application of the provisions of Title III of the Schengen Border Code.
Par ailleurs, l'article 38 du code prévoit que le 13 octobre 2009 au plus tard, la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du titre III. C'est pourquoi la Commission a adressé un questionnaire aux États membres afin d'obtenir des informations sur l'application des dispositions du titre III du code.

As a reaction to the crisis in the dairy sector, in addition to the creation of a High Level Group (HLG) in October 2009, the Commission undertook in May 2009 to report to the Council on the situation on the dairy market every three months.
En réponse à la crise du secteur des produits laitiers, outre la création d'un groupe d'experts de haut niveau en octobre 2009, la Commission s'est engagée en mai 2009 à faire rapport au Conseil tous les trois mois sur la situation du marché des produits laitiers.

Report from the Commission of 15 October 2009 - Progress report on the EU's integrated maritime policy [COM(2009) 540 final – Not published in the Official Journal].
Rapport de la Commission du 15 octobre 2009 sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée de L'UE [COM(2009) 540 final – Non publié au Journal officiel].