Vertaling van "october 2016 confirmed " (Engels → Frans) :

The Joint Communication of the EU High Representative and the European Commission of 29 September 2016 on 'Strengthening EU support for Tunisia', as well as the Council Conclusions of 17 October 2016, confirm the commitment of the EU and its Member States to that effect.
La communication conjointe de la haute représentante de l'UE et de la Commission européenne, du 29 septembre 2016, intitulée «Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie» ainsi que les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 confirment l'engagement de l'UE et de ses États membres en ce sens.

In its judgment of 11 August 2016 the Constitutional Tribunal found the relevant provision of the Law of 22 July 2016 unconstitutional and the Venice Commission in its opinion of 14 October 2016, confirmed that that provision is not a solution in line with the principle of the rule of law.
Le Tribunal constitutionnel, dans une décision du 11 août 2016, a constaté l'inconstitutionnalité de la disposition correspondante de la loi du 22 juillet 2016, et la Commission de Venise, dans un avis du 14 octobre 2016, a confirmé que cette disposition ne constituait pas une solution conforme aux principes de l'état de droit.

The Joint Communication of the EU High Representative and the European Commission of 29 September 2016 'Strengthening EU support for Tunisia', and the Council Conclusions of 17 October 2016, also confirm the commitment of the EU and its Member States.
La communication conjointe de la haute représentante de l'UE et de la Commission européenne du 29 septembre 2016, intitulée «Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie», et les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 confirment également l'engagement de l'UE et de ses États membres.

Greece then notified them to the Commission in October 2016, seeking confirmation that they do not involve state aid.
La Grèce les a ensuite notifiés à la Commission en octobre 2016 pour obtenir la confirmation qu'ils ne constituaient pas une aide d'État.

In its advice of 21 October 2016 ICES confirmed the exceptionally good state of that anchovy stock and the fact that catches of 15 000 tonnes in 2016 may be considered sustainable.
Dans l'avis qu'il a émis le 21 octobre 2016, le CIEM a confirmé l'état exceptionnellement bon de ce stock d'anchois et le fait qu'un niveau de captures de 15 000 tonnes en 2016 peut être considéré comme un niveau durable.