Vertaling van "oecd tax debates might " (Engels → Frans) :

Therefore, in the Commission's view, it should be explored whether, without making any changes to the institutional framework, including Member States voting rights, co-ordinated views in OECD tax debates might be established across the Member States.
De ce fait, la Commission estime qu'il conviendrait d'examiner la possibilité de coordonner les points de vue des États membres sur certains enjeux fiscaux au sein de l'OCDE, sans pour autant toucher au cadre institutionnel, notamment au droit de vote des États membres.

Various bodies, including the OECD and UN agencies, have debated the issue and commissioned studies to evaluate how the coastal zone might be better managed.
Diverses institutions internationales telles que l'OCDE et les Nations Unies se sont penchées sur la question et ont commandé des études d'évaluation des conditions de gestion des zones côtières et de leur amélioration éventuelle.

Today's orientation debate will feed into an Action Plan in June, which will include a strategy to re-launch the works on the introduction at the level of the EU of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), to implement measures against tax avoidance which are being developed at international level within the OECD, and to further strengthen tax transparency while taking into account the necessity to reinforce the efficiency of the tax environment for businesses in the internal market.
Le débat d’orientation de ce jour sera pris en considération dans un plan d’action présenté en juin, qui comprendra une stratégie visant à relancer les travaux sur la mise en place, au niveau de l’UE, d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), à mettre en œuvre les mesures de lutte contre l’évasion fiscale en cours d’élaboration au niveau international au sein de l’OCDE et à accroître encore la transparence fiscale, tout en tenant compte de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’environnement fiscal pour les entreprises dans le marché intérieur.

The OECD is asking its members—Canada is a prominent member—to cancel tax conventions that might exist between Canada and other OECD countries and tax haven countries.
L'OCDE demande à ses membres—dont le Canada est un membre éminent aussi—d'abolir les conventions fiscales qui pourraient exister entre le Canada et d'autres pays de l'OCDE et les paradis fiscaux.

I might point out that the OECD review of Canada's economy in 1998 found that capital taxes were, if I can say this, the worst tax of any tax in Canada in terms of costing jobs and in terms of negative economic impacts.
Il convient de noter que dans son rapport de 1998 sur l'état de l'économie canadienne, l'OCDE a conclu que l'impôt sur le capital était, si je puis dire, la pire forme d'impôt au Canada dans la mesure où il constitue un obstacle à la création d'emploi et qu'il a des conséquences négatives pour l'économie.

Furthermore, the recent wider international acceptance of the OECD tax standards, including by many developing countries, has substantially changed the international environment towards more transparency in tax matters and has moved the debate forward within the EU.
En outre, la récente reconnaissance internationale élargie des normes fiscales de l’OCDE, y compris par de nombreux pays en développement, a considérablement modifié l’environnement international en faveur d’une plus grande transparence en matière fiscale et a fait progressé le débat au sein de l’UE.

To that end, a debate might be held on the exemption from company tax of Community financial support awarded to SMEs under the seventh Framework Programme .
À ce titre, une réflexion concernant l'exonération de l'imposition sur les sociétés des subventions européennes accordées aux PME dans le cadre du septième programme-cadre pourrait être menée .

Not only did the OECD identify problems of double taxation, but it also pointed out that there were tax treaties concluded between countries and other accords, including tax conventions, that might be detrimental to the operation of the regulatory mechanisms for liberalizing international financial markets.
L'OCDE n'a pas fait que mettre le doigt sur des problèmes de double imposition au chapitre de la fiscalité, mais elle a aussi mis le doigt sur le fait qu'il y avait des accords fiscaux conclus entre des pays et d'autres, entre autres des conventions fiscales, qui pouvaient nuire au bon fonctionnement des mécanismes régulateurs de libéralisation des marchés financiers internationaux.

First, what I cannot understand is what one might call opposition ingratitude in the face of what the whole world has described as the impeccably timed tax cuts, the largest in Canadian history, praised by the IMF and OECD, et cetera, which came into effect at exactly the right moment, January 1 of this year.
D'abord, je n'arrive pas à comprendre ce qu'on pourrait appeler l'ingratitude de l'opposition devant ce que le monde entier a décrit comme les réductions d'impôt extrêmement opportunes, les plus importantes dans l'histoire du Canada, qu'ont louangées le FMI et l'OCDE, entre autres, et qui sont entrées en vigueur exactement au bon moment, le 1 janvier de cette année.