Vertaling van "offender's blood alcohol content exceeds 160 milligrams " (Engels → Frans) :

The bill amends section 255 of the Criminal Code to create stiffer penalties for the offence set out in section 253 when the offender's blood alcohol content exceeds 160 milligrams per 100 millilitres of blood.
Le projet de loi modifie l’article 255 du Code criminel afin de prévoir des peines plus sévères à l’égard de l’infraction prévue à l’article 253, lorsque le taux d'alcoolémie du contrevenant dépasse 160 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.

Why not increase the penalties when the offender's blood alcohol content exceeds 80 milligrams?
Alors, pourquoi ne pas rehausser les peines lorsque le taux d'alcoolémie du contrevenant dépasse les 80 milligrammes?

This bill would amend section 255 of the Criminal Code to establish more severe penalties for offences committed under section 253 in circumstances where the offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood, or 0.160, double the limit of 0.08 set out in the Criminal Code.
Ce projet de loi vise à modifier l'article 255 du Code criminel, afin de prévoir des peines plus sévères à l'égard de l'infraction prévue à l'article 253 lorsque l'alcoolémie du contrevenant dépasse 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, soit 0,160, le double de la limite de 0,08 indiquée dans le Code criminel.

The result of the amendment would be that when the offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood, or double the legal limit, the offender would be found guilty of an indictable offence.
La modification se fera comme suit: lorsque l'alcoolémie du contrevenant dépassera 160 milligrammes par 100 millilitres de sang, soit le double de ce qui est prévu en matière d'infraction, le contrevenant sera déclaré coupable d'un acte criminel.

Next, Bill C-590 amends the Criminal Code to establish more severe penalties for an offender operating a motor vehicle with a blood alcohol content greater than 160 milligrams of alcohol per 100 millilitres of blood and imposes minimum penalties on offenders convicted for impaired driving causing bodily harm or death.
Nous en sommes au projet de loi C-590 qui modifie le Code criminel afin de prévoir des peines plus sévères lorsqu'une personne est reconnue coupable d'avoir conduit un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang et impose des peines minimales pour les personnes reconnues coupables de conduite avec capacités affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort.