Traduction de «offender's blood alcohol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alcoholemia | blood alcohol concentration | blood alcohol content | blood alcohol level | level of alcohol in the blood | BA [Abbr.] | BAC [Abbr.] | BAL [Abbr.]
alcoolémie | concentration d'alcool dans le sang | taux d'alcool dans le sang | taux d'alcoolémie | TA [Abbr.]

blood alcohol limit | maximum blood-alcohol level | maximum limit of blood-alcohol
taux d'alcool maximal autorisé dans le sang

alcohol in blood | blood alcohol
alcoolémie

Evidence of alcohol involvement determined by blood alcohol level
Preuves du rôle de l'alcool confirmé par le taux d'alcoolémie

Blood-alcohol and blood-drug test
Alcootest et recherche de substances pharmacologiques dans le sang

Blood alcohol level of less than 20 mg/100 ml
Alcoolémie inférieure à 20 mg/100 ml

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

harmonisation of penalties, road signs and blood-alcohol levels.
harmoniser les sanctions, la signalisation et les taux d'alcoolémie.

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

* Encourage the take up of the recommendation on the blood alcohol limit, continuation of work on the effects of drugs and medicines.
* Encourager la mise en pratique de la recommandation relative au taux d'alcoolémie maximal, poursuivre les travaux sur les effets des drogues et des médicaments.

- Jail for variable periods based on the offender's blood alcohol concentration.
- Emprisonnement durant des périodes variant en fonction du taux d'alcoolémie du contrevenant.

The bill amends section 255 of the Criminal Code to create stiffer penalties for the offence set out in section 253 when the offender's blood alcohol content exceeds 160 milligrams per 100 millilitres of blood.
Le projet de loi modifie l’article 255 du Code criminel afin de prévoir des peines plus sévères à l’égard de l’infraction prévue à l’article 253, lorsque le taux d'alcoolémie du contrevenant dépasse 160 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.

Why not increase the penalties when the offender's blood alcohol content exceeds 80 milligrams?
Alors, pourquoi ne pas rehausser les peines lorsque le taux d'alcoolémie du contrevenant dépasse les 80 milligrammes?

Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.

Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.

The result of the amendment would be that when the offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood, or double the legal limit, the offender would be found guilty of an indictable offence.
La modification se fera comme suit: lorsque l'alcoolémie du contrevenant dépassera 160 milligrammes par 100 millilitres de sang, soit le double de ce qui est prévu en matière d'infraction, le contrevenant sera déclaré coupable d'un acte criminel.

Newfoundland and Labrador and Nova Scotia are now looking at introducing ignition interlock programs as a mandatory condition of licence reinstatement for all repeat impaired driving offenders and for first offenders with blood alcohol levels of 0.016 — in other words, a drink or two.
Terre-Neuve et Labrador et la Nouvelle-Écosse envisagent de mettre en place des programmes d'utilisation d'antidémarreurs comme condition au rétablissement du permis de conduire pour tout conducteur avec facultés affaiblies qui récidive et pour les délinquants primaires dont le taux d'alcoolémie est de 0,016, autrement dit, ceux qui ont bu un verre ou deux.