Vertaling van "offender can then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

How Can I Help ... Information for Families and Friends of Offenders
Comment puis-je me rendre utile ... Renseignements à l'intention des familles et des amis des délinquants

Can Educating Adult Offenders Counteract Recidivism?
L'éducation peut-elle prévenir la récidive chez les délinquants adultes?

youth detention centre [ young offenders' institution ]
centre d'éducation surveillée [ établissement d'éducation surveillée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission then defines the type of decisions to which its Communication refers: they are decisions under criminal law (all rules laying down sanctions or measures to rehabilitate offenders) which are final (i.e. decisions by courts and certain administrative tribunals, the outcome of mediation procedures and agreements between suspects and prosecution services).
La Commission définit ensuite le type de décisions visées par sa communication: il s'agit des décisions relevant du droit pénal (ensemble de règles prévoyant des sanctions ou des mesures de réinsertion) et ayant un caractère final (c'est-à-dire les décisions des tribunaux et de certaines autorités administratives, les résultats des procédures de médiation et les accords entre les suspects et les ministères publics).

We can identify a certain number of crimes committed by an offender and then put a geographic template on it.
Nous pouvons identifier un certain nombre de crimes commis par un délinquant et ensuite l'associer à un secteur géographique.

The country in which the deficiency has been found may then request that action be taken against the offender.
Le pays dans lequel le défaut grave a été constaté peut demander que des mesures soient prises à l’encontre du contrevenant.

That network does not run on that TCP, on that protocol, but if the operation of that network results in the same as with the Internet.in other words, if an accused can communicate with another person through that means for the purpose of facilitating their offending conduct, then the intention with this terminology in the bill before you was to catch that.
Ce réseau ne fonctionne pas sur la base du protocole TCP, mais si une activité sur ce réseau a le même résultat qu'avec Internet.Autrement dit, si un accusé peut communiquer par ce moyen avec une autre personne afin de faciliter son comportement fautif, les termes utilisés dans le projet de loi que vous avez devant vous visent à tenir compte d'un tel cas.

By the first ground of appeal, in the sector of olive oil production, the Hellenic Republic submits that the judgment under appeal manifestly erred in law by reason of the misinterpretation and misapplication of the guidelines contained in the documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 and AGRI/61495/2002, then in force, since it regarded the manifest improvement of the control system in the sector of olive oil production in the 2004-2005 period, as compared with the 2003-2004 period, as repeat offending, continuing weaknesses and marked deterioration justifying an increased correction for the 2004/2005 period, although it was clearly inappropriate to increase the correction from the 10 % which was imposed for the 2003/2004 period to 15 % for the 2004/2005 period on the ground of repeat offending, given that there were numerous improvements (further updating of the Olive cultivation-GIS, improved on-the-spot checks and cross-checks which detect irregularities and impose penalties) which reinforced their control system.
Par le premier moyen de pourvoi, concernant le secteur de l’huile d’olive, la République hellénique soutient que l’arrêt attaqué est entaché d’erreurs de droit, en ce que le Tribunal a procédé à une interprétation et application erronées des orientations contenues dans les documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 et AGRI/61495/2002, tels qu’en vigueur, puisqu’il a considéré l’amélioration incontestable du système de contrôle dans le secteur de l’huile d’olive pour la période 2004 — 2005 par rapport à la période 2003 — 2004, comme étant une récidive, une faiblesse récurrente et une dégradation sensible justifiant une majoration de la correction pour la période 2004 — 2005, alors qu’il n’y avait manifestement pas lieu de majorer la correction de 10 %, imposée pour la période 2003 — 2004, à 15 %, pour la période 2004 — 2005, pour cause de récidive, au vu des innombrables améliorations (actualisation constante du SIG oléicole, amélioration des contrôles sur place et croisés qui donnent lieu à des constatations d’infractions et à l’imposition de sanctions) qui ont immunisé le système de contrôle.

Essentially the Conservatives are attempting to take away from a jury of Canadian citizens who have to reach a unanimous decision, the ability to simply reduce the possibility from 25 years to something lower, where the offender can then apply to get parole, but then still have to get the full permission of the National Parole Board.
Les conservateurs tentent essentiellement d'enlever à un jury composé de citoyens canadiens ayant pris une décision unanime la capacité d'établir la simple possibilité que la peine d'emprisonnement d'un détenu soit réduite à moins de 25 ans, ce qui n'a pour effet que de permettre au détenu de faire une demande de libération conditionnelle.

If the court had a reasonable belief the risk that the offender poses to the general public can be controlled under a long term offender designation, then the offender must be given the lesser sentence, even if he or she otherwise meets all criteria for a dangerous offender designation.
Si le tribunal a des raisons de croire que le risque que le délinquant pose au grand public peut être limité s'il est désigné délinquant à contrôler, il faut alors imposer cette peine moindre, même si le délinquant satisfait à tous les critères de la désignation de délinquant dangereux.