Notwithstanding the participation of such a large number of people, the prosecutors of Toulouse decided to incriminate nine demonstrators only, two of whom, Gérard Onesta, MEP and Noël Mamère, MP, were submitted to the special procedure applicable to offenders found in the act of committing a crime.
En dépit du nombre important de participants, le Parquet de Toulouse décida d'inculper neuf manifestants seulement, dont deux, Gérard Onesta, député au Parlement européen, et Noël Mamère, député à l'Assemblée nationale, firent l'objet de la procédure spéciale applicable en cas de flagrant délit.