Traduction de «offers have become available online » (Anglais → Français) :

This is the principal tool to apply when allegedly illicit offers have become available online.
Il s'agit du principal outil à employer lorsque des offres présumées illicites sont déjà accessibles en ligne.

Pro-active and Preventive Measures (PPMs) are the measures and procedures enabling Internet Platforms and Rights Owners to prevent illicit offers from becoming available online or limiting that availability to only a short period.
Les mesures proactives et de prévention sont des mesures et des procédures qui permettent aux plateformes internet et aux titulaires des droits d'empêcher les offres illicites d'être mises à disposition en ligne, ou de limiter cette disponibilité à un bref laps de temps.

There is an increasing number and higher quality of e-government services becoming available online across the whole of Europe.
Des services d'administration en ligne plus nombreux et de meilleure qualité deviennent disponibles en ligne dans toute l'Europe.

3. If information becomes available to the competent authority which could have consequences for the risks of the GMO(s) to human health or the environment, or under the circumstances described in paragraph 2, it shall immediately forward the information to the Commission and the competent authorities of the other Member States and may avail itself of the provisions in Articles 15(1) and 17(7) where appropriate, when the information has become available before the written consent.
3. Si l'autorité compétente vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences du point de vue des risques que comportent le ou les OGM pour la santé humaine ou l'environnement, ou dans les circonstances décrites au paragraphe 2, elle transmet immédiatement l'information à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres et elle peut invoquer les dispositions prévues à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 7, le cas échéant, si elle dispose de ces éléments d'information avant de donner son autorisation écrite.

Whereas tenders submitted by interested parties must be assessed on the basis of the price offered ; whereas quantities have to be allocated as they become available and in the order in which the tenderers are classified, beginning with those offering the highest prices;
considérant que l'appréciation des offres présentées par les intéressés doit être effectuée en tenant compte du prix offert ; que l'attribution des quantités est faite au fur et à mesure qu'elles sont disponibles, selon l'ordre dans lequel les soumissionnaires sont classés, en commençant par ceux qui offrent les prix les plus élevés;

Whereas tenders submitted by interested parties must be assessed on the basis of the price offered for all transport, processing and storage operations ; whereas quantities have to be allocated as they become available and in the order in which the tenderers are classified, beginning with those whose prices for the operations are the lowest;
considérant que l'appréciation des offres présentées par les intéressés doit être effectuée en tenant compte du prix offert pour l'ensemble des opérations de transport, de distillation et de stockage ; que l'attribution des quantités est faite, au fur et à mesure qu'elles sont disponibles, selon l'ordre dans lequel les intéressés sont classés, en commençant par ceux qui proposent de réaliser les opérations aux prix les plus bas;