Vertaling van "office have raised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

campaign consultant [ development officer | fund-raising consultant ]
expert-conseil en organisation de campagnes de souscription [ experte-conseil en organisation de campagnes de souscription ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

fund-raising officer
fonctionnaire chargé des appels de fonds

the Office shall have legal personality
l'Office a la personnalité juridique

Raise the Flag Office [ National Flag Movement Office ]
Bureau national de la campagne «Haut le drapeau!»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.
La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.

In contrast, all requests sent to the President of Romania for lifting of immunities of Ministers were accepted.[43] There have however been no clear rules established to follow up the CVM recommendation to ensure swift application of the Constitutional rules on suspension of Ministers on indictment and to suspend parliamentarians subject to negative integrity rulings or corruption convictions.[44] The fact that Ministers continue in office after indictment on criminal charges, and parliamentarians with final convictions for corruption to stay in office, raises broader issues about the attitudes towards corruption in the Romanian political world.
En revanche, toutes les demandes de levée d'immunité concernant des ministres adressées au président roumain ont été acceptées[43]. Aucune règle claire n'a toutefois été édictée en vue de suivre la recommandation du MCV d’assurer une application rapide des règles constitutionnelles relatives à la suspension des ministres inculpés et pour suspendre les parlementaires à l’encontre desquels ont été prononcées des condamnations pour manquement à l’intégrité ou pour des faits de corruption[44]. Le fait que des ministres encourant des poursuites pénales, de même que des parlementaires condamnés en dernier ressort pour délits de corruption, restent en exercice, soulève des questions plus larges quant à l'attitude de la classe politique roumaine à l'égard de la corruption.

Reports by the EU Food and Veterinary Office have raised several concerns about the traceability, safety and hygiene standards of exports to the EU from some Brazilian holdings.
Or, des rapports de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE font état de certaines préoccupations concernant les normes de traçabilité, de sécurité et d'hygiène de produits exportés dans l'UE par certaines exploitations agricoles brésiliennes.

Since the adoption of Directive 98/44/EC in July 1998, amongst the many patents granted in the field of biotechnology and genetic engineering, some of the patents granted by the European Patent Office have raised public concern.
Depuis l'adoption de la directive 98/44/CE en juillet 1998, parmi le grand nombre de brevets délivrés dans le domaine des biotechnologies et du génie génétique, certains brevets délivrés par l'Office européen des brevets ont créé un certain émoi dans l'opinion publique.

– (ES) Mr President—in-Office of the Council, the problem you have raised in the reply to my question satisfied me only in part. That is because, unfortunately, over the last ten years – as you well know – specifically in Ciudad Juárez, more than 320 bodies of women and girls have appeared.
- (ES) Monsieur le Président en exercice du Conseil, le problème que vous avez soulevé dans la réponse à ma question ne me satisfait qu’en partie, parce que, comme vous ne l’ignorez certainement pas, au cours de ces dix dernières années, plus de 320 cadavres de femmes et d’adolescentes ont malheureusement été découverts, principalement à Ciudad Juárez.

This raises questions that have already been addressed by the Commissioner and the President-in-Office of the Council: why has Cancún failed and where do we go from here?
Cela pose des questions que le Commissaire et le président en exercice du Conseil ont déjà abordées: pourquoi Cancun a-t-il été un échec et comment devons-nous procéder maintenant?

If disciplinary proceedings have not been opened, they should be. The fact that legal proceedings are under way should not raise any problems, at least in those cases which are not the subject of judicial proceedings -which should be numerous, given that the person against whom charges have been brought is not one of the 'authorizing officers' involved in the examples we have given.
Si des procédures disciplinaires n'ont pas été entamées, elles devraient l'être; L'existence d'une procédure judiciaire en cours ne devrait pas constituer un problème, au moins pour tous les cas qui ne sont pas examinés par l'autorité judiciaire et qui devraient être nombreux, compte tenu que l'imputé ne coïncide pas avec les "ordonnateurs" de nos exemples.

(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;
(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;

National industrial property offices and the Commission will have to raise the awareness of these enterprises within the framework of an information and, where appropriate, training programme, so as familiarise them with the advantages of a Community patent and the formalities to be completed.
Ces entreprises devront être sensibilisées par les Offices nationaux de propriété industrielle et par la Commission dans le cadre d'un programme d'information et, le cas échéant, de formation afin de se familiariser avec les avantages d'un brevet communautaire et les formalités à accomplir.