Traduction de «officer justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

officer of justice
auxiliaire de la justice

youth justice worker | youth offending team officer | youth offending team worker | youth resettlement officer
éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse | éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse | éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse/éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse

military justice officer
officier de la justice militaire

Federal Office of Justice | FOJ [Abbr.]
Office fédéral de la justice | OFJ [Abbr.]

officer of the court [ officer of court | judicial officer | officer of justice | officer of the law ]
fonctionnaire judiciaire [ officier de justice | officier de la justice | auxiliaire de la justice | auxiliaire de justice | auxiliaire de la Cour | officier de cour | fonctionnaire de la Cour | fonctionnaire du tribunal | officier de la Cour ]

Older Adult Justice Act [ An Act to establish the Office of the Ombudsman for Older Adult Justice and the Canadian Older Adult Justice Agency and to amend the Criminal Code ]
Loi sur la protection des droits des aînés [ Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

organise facility for office personnel | organise office personnel facilities | book facilities for office personnel arrange facilities for office personnel | organise facilities for office personnel
organiser des installations pour le personnel de bureau

furnish office equipment | set up equipment for offices | set up office equipment | supply office equipment
configurer du matériel de bureau

Court officers and justices of the peace
Juges de paix et officiers/officières de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Public Prosecutor's Office will be an independent and decentralised prosecution office of the European Union with competence for investigating, prosecuting and bringing to justice crimes against the EU budget, such as fraud, corruption or cross-border VAT fraud above 10 million euros.
Le Parquet européen sera un corps de magistrats indépendant et décentralisé de l'Union européenne doté d'une compétence pour rechercher, poursuivre et renvoyer devant la justice les auteurs d'infractions portant atteinte au budget de l'UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontière à la TVA excédant 10 millions d'euros.

Firstly, the existing EU bodies – OLAF (the European Anti-Fraud Office), Eurojust (the European Agency for criminal justice cooperation) and Europol (the European Police Office) – cannot conduct criminal investigations or prosecute fraud cases.
En premier lieu, les organismes de l'UE en place, à savoir l'OLAF (l'Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'Office européen de police) ne peuvent pas mener des enquêtes pénales ou des poursuites dans les affaires de fraude.

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

However, just as we trust in each other's court judgements, we should be able to trust a Member State's Registry Office issuing birth certificates, without needing their foreign office, justice ministry, or other authorities to vouch for them.
Mais aujourd’hui, tout comme nous ne doutons pas des décisions de justice rendues dans les autres États membres, nous devrions pouvoir faire confiance au service de l’état civil d’un État membre qui délivre des actes de naissance, sans que son ministre des affaires étrangères ou de la justice, ou d’autres autorités, ne doivent s’en porter garants.

There is a definition in the Criminal Code that defines who a peace officer is. It would include public officials such as mayor, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff’s officer, justice of the peace, members of Correctional Services, any permanent employee of a prison or a penitentiary, officers under the Customs Act and the Excise Act, and officers under the Immigration and Refugee Protection Act.
Le Code criminel définit ce qu'est un agent de la paix: maire, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif, juge de paix, agent du Service correctionnel du Canada et employé permanent d'une prison ou d'un pénitencier, fonctionnaire sous le régime de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l'accise, agent autorisé en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que les gardes-pêche en vertu de la Loi sur les pêches.

I have in mind the definition of peace officer in section 2 of the Criminal Code, which the member from Red Deer spoke about: “a mayor, warden, reeve,.deputy sheriff, sheriff’s officer,.justice of the peace,.a member of the Correctional Service of Canada,.police officer, police constable, bailiff..”.
Je pense, par exemple, aux définitions d'agent de la paix mentionnées à l'article 2 du Code criminel, et dont le collègue de Red Deer a parlé: « Tout maire, président de conseil de comté, préfet, [.], shérif adjoint, officier du shérif [.] juge de paix [.], agent du Service correctionnel [.], officier de police, agent de police, huissier [.] ».

The Member States’ judiciary and relevant legal practitioners (such as lawyers, notaries and judicial officers) should be involved in future discussions in the area of e-Justice to ensure that the solutions developed correspond to the actual needs of their possible target groups.
Le corps judiciaire et les praticiens du droit concernés (tels que les avocats, les notaires et les huissiers de justice) des États membres devraient être associés aux futures discussions dans le domaine de la justice en ligne afin de garantir que les solutions qui seront élaborées répondent aux besoins réels de leurs groupes cibles éventuels.

Information on or interconnection with systems developed as part of initiatives undertaken by members of the legal professions, such as lawyers, notaries and judicial officers, should continue to be considered for inclusion in the e-Justice Portal in consultation with the relevant stakeholders.
Il faudrait continuer d’envisager l’insertion dans le portail e-Justice d’informations relatives aux systèmes mis au point à l’initiative des professionnels de la justice tels que les avocats, les notaires ou les huissiers de justice et de liens vers ces systèmes, en consultation avec les parties prenantes concernées.

Bill C-79 amends the judicial interim release or bail provisions so that in determining whether to release an accused person, the judicial officer responsible, whether the police officer, justice or judge, must take into account the need to ensure the safety and security of the victim of the offence.
Le projet de loi C-79 modifie les dispositions concernant la mise en liberté provisoire ou le cautionnement de manière à ce que, au moment de déterminer si un accusé sera remis en liberté ou non, l'officier de justice responsable, qu'il s'agisse d'un policier ou d'un juge, doive tenir compte de la nécessité d'assurer la sécurité de la victime de l'infraction.

One audit was jointly sponsored by Canadian Heritage, the Federal-Provincial Relations Office of the Privy Council Office, Justice Canada, Saskatchewan Department of Social Services, the Saskatchewan Indian and Metis Affairs Secretariat.
Une des deux vérifications a été parrainée conjointement par le Bureau des relations fédérales-provinciales du Bureau du Conseil privé, le ministère de la Justice du Canada, le ministère des Services sociaux ainsi que le Secrétariat aux affaires indiennes et métisses de la Saskatchewan.