Traduction de «official control system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products
règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]
système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]

manage ship control systems | perform vessel control system management activities | ensure effective operation of ship control systems | manage vessel control systems
gérer les systèmes de contrôle des navires

conduct stock control system maintenance activities | monitor stock control systems | ensure stock control systems remain up-to-date | maintain stock control systems
entretenir les systèmes de contrôle des stocks

manage computer transportation operation control systems | manage computer-based transportation operation control systems | manage computer-based transport operation control systems; | monitor performance of computer-based transport control systems
gérer les systèmes informatiques de contrôle des opérations de transport

common-control progressive system | indirect-control system | progressive common-control system
autocommutateur à commande indirecte | système à commande indirecte | système à sélection indirecte

evaporation control system [ vapor recovery system | evaporative emission control system | fuel evaporative emission control system | fuel evaporation control system | FEC system ]
système de récupération des vapeurs d'essence [ système de récupération de vapeur | dispositif de recyclage des vapeurs du réservoir | dispositif RVR ]

Official Languages Control System
Système de contrôle des langues officielles

closed-loop control system [ closed loop control system | feedback control system | closed-loop servo-system | servo system ]
système de commande en boucle fermée [ système d'asservissement ]

closed-loop control system | feedback control system | servo control system | servomechanism | automatic control system
système asservi | système à rétroaction | système bouclé | système à retour | système à bouclage | système de commande asservi | système de commande à rétroaction | système de commande bouclé | système de commande à retour | système de commande à bouclage | système de commande à rétroactivation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c)the suspension of the operation of official controls in border control posts or other control points concerned by the disruption in the official control system or the withdrawal of such border control posts or other control points.
c)la suspension de la réalisation de contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers ou autres points de contrôle concernés par la défaillance dans le système de contrôle officiel ou le retrait de ces postes de contrôle frontaliers ou d’autres points de contrôle.

(8)‘control plan’ means a description established by the competent authorities containing information on the structure and organisation of the official control system, and of its operation and the detailed planning of official controls to be performed, over a period of time, in each of the areas governed by the rules referred to in Article 1(2).
8)«plan de contrôle»: une description, établie par les autorités compétentes, contenant des informations sur la structure et l’organisation du système de contrôles officiels et précisant le fonctionnement de celui-ci ainsi que la planification détaillée des contrôles officiels à effectuer, au cours d’une période donnée, dans chacun des domaines régis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

2. The annual report provided for in paragraph 1 may, where appropriate, include recommendations on possible improvements to official control systems in Member States and to certain official controls in certain areas.
2. Le rapport annuel prévu au paragraphe 1 peut, s’il y a lieu, comprendre des recommandations concernant d’éventuelles améliorations à apporter aux systèmes de contrôle officiel des États membres et à certains contrôles officiels dans certains domaines.

This can only be achieved by a reliable and trusted official control system which ensures that EU agri-food chain safety and quality standards are consistently enforced and corresponding expectations from trade partners are met.
Dans ce contexte, il est indispensable que l’Union dispose d’un système de contrôle fiable et éprouvé qui garantisse que les normes de sécurité sanitaire et de qualité de la filière agroalimentaire de l’UE sont appliquées de manière cohérente et que les attentes des partenaires commerciaux à cet égard sont remplies.

Rules on official controls have been reviewed to simplify and clarify the system and create a single framework for all official controls along the agri-food chain.
Les règles relatives aux contrôles officiels ont été revues, le but étant de simplifier et clarifier le système et d’instaurer un cadre unique applicable à l’ensemble des contrôles officiels tout le long de la filière agroalimentaire.

These proposals form part of the ambitious recast of the EU’s hygiene rules and put in place an official control system to ensure Member State compliance with these rules.
Ces propositions font partie de l’ambitieuse refonte des règles communautaires en matière d’hygiène et mettent en place un système de contrôle officiel pour garantir le respect de ces règles par les États membres.

"control plan" means a description established by the competent authority containing general information on the structure and organisation of its official control systems.
"plan de contrôle": une description établie par l'autorité compétente, contenant des informations générales sur la structure et l'organisation de ses systèmes de contrôles officiels.

‘control plan’ means a description established by the competent authority containing general information on the structure and organisation of its official control systems.
20)«plan de contrôle»: une description établie par l'autorité compétente, contenant des informations générales sur la structure et l'organisation de ses systèmes de contrôles officiels.

define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on
fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système

Official controls shall include the verification of the efficacy of control systems put in place by operators of food and feed businesses.
Les contrôles officiels comprennent la vérification de l'efficacité des systèmes de contrôle mis en place par les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale.