Traduction de «offshore matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offshore oil-drilling rig [ offshore drilling rig | offshore rig | offshore unit | offshore drilling platform | offshore platform | offshore derrick ]
engin de forage en mer [ plate-forme de forage en mer | plate-forme de forage pétrolier en mer | plate-forme de forage sous-marin | plate-forme marine de forage | plate-forme offshore | derrick flottant ]

offshore service craft | offshore service ship | offshore service vessel | offshore supply vessel | offshore support vessel | OSV [Abbr.]
engin de maintenance en mer | navire de maintenance en mer | navire de ravitaillement en mer | navire de servitude au large

assess offshore constructions | evaluate offshore constructions | inspect offshore construction | inspect offshore constructions
inspecter des installations offshore

brown matter [ semiopaque matter | semi-opaque matter | brown cell-wall degradation matter | brown cell wall degradation matter | semitranslucent matter | semi-translucent matter ]
matière semibrillante

offshore [ offshore zone | offshore area | offshore region ]
zone extracôtière [ zone au large des côtes | zone éloignée des côtes | zone située au large des côtes | zone en mer | zone marine | zone offshore ]

advising on building matters | make recommendations on building matters guide the building matters | advise on building matters | counsel on building matters
donner des conseils en construction

offshore banking centre | offshore centre | offshore financial centre | OFC [Abbr.]
centre bancaire extraterritorial | centre financier extraterritorial | centre financier offshore | CFO [Abbr.]

competence in relation to the subject matter | jurisdiction in relation to the subject matter | jurisdiction ratione materiae | jurisdiction related to subject matter | material competence | subject-matter competence | subject-matter jurisdiction
compétence d'attribution | compétence matérielle | compétence ratione materiae

offshore structure [ drilling rig | offshore drilling machinery | offshore equipment | oil platform | oil rig | drilling rigs(UNBIS) ]
installation en mer [ matériel off-shore | plate-forme de forage | plate-forme pétrolière ]

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute
apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i. to come forward with a directive with measures against BEPS (base erosion and profit shifting), in order to end harmful competition on the part of businesses, in particular multinationals, which organise their global tax position, often across the Atlantic, in a way that allows the shifting of profits to lower-tax jurisdictions, taking into account the work of the OECD; to ensure that offshore funds whose managers operate on both sides of the Atlantic are required to establish their headquarters onshore; to take immediate action to ensure the automatic exchange of information and country-by-country reporting regarding tax matters, excluding SMEs; to establish a definition and list of tax havens at EU level, taking into account the work of the OECD;
i. proposer une directive comprenant des mesures anti-BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) afin de mettre un terme à la concurrence dommageable exercée par certaines entreprises, surtout des multinationales, qui organisent leur résidence fiscale, souvent de l'autre côté de l'Atlantique, de manière à pouvoir transférer leurs bénéfices vers des territoires à faible taux d'imposition, en tenant compte des travaux de l'OCDE; veiller à ce que les fonds extraterritoriaux dont les gestionnaires opèrent de part et d'autre de l'Atlantique soient obligés d'établir leur siège dans l'Union européenne; prendre des mesures immédiates afin de garantir l'échange automatique d'informations et de rapports par pays concernant la situation fiscale, à l'exception des PME; établir une définition et une liste des paradis fiscaux au niveau de l'Union, en tenant compte des travaux de l'OCDE;

The forum will also explore the synergies with other marine industries, particularly offshore wind, in matters relating to supply chains, grid connection, operations and maintenance, logistics and spatial planning.
Il permettra également d'examiner les synergies avec d’autres secteurs maritimes, notamment celui de l'éolien en mer, en ce qui concerne les questions relatives aux chaînes d’approvisionnement, au raccordement au réseau, à l'exploitation et à la maintenance, ainsi qu'à la logistique et à la planification spatiale.

19. Encourages the EIB to continue its efforts to prevent resort to offshore financial centres or non-cooperative jurisdictions within its financing operations; in this context, welcomes the Commission’s recommendation concerning the criteria to be used to identify third countries which do not meet minimum standards of good governance in tax matters; believes that the Commission should engage in a dialogue with the EIB in order to ensure that these criteria are duly applied when selecting projects, beneficiaries and intermediaries; calls on the EIB, following a recent case in the mining sector, to indicate which procedures and standards can be adopted in any future cases of this kind;
19. encourage la BEI à poursuivre ses efforts afin d'empêcher, dans ses activités de financement, le recours à des centres financiers en régime d'extraterritorialité ou à des territoires non coopératifs; dans ce contexte, se félicite de la recommandation de la Commission relative aux critères à utiliser pour identifier les pays tiers qui ne satisfont pas aux critères minimaux de bonne gouvernance fiscale; estime que la Commission devrait entamer un dialogue avec la BEI afin de garantir que ces critères sont dûment appliqués au moment de la sélection des projets, des bénéficiaires et des intermédiaires; invite la BEI, à la suite d'une affaire récente dans le secteur minier, à indiquer quelles procédures et quelles normes peuvent être adoptées à l'avenir dans des cas similaires;

K. whereas the Deepwater Horizon oil spill in the Gulf of Mexico must lead the EU urgently, and where necessary, to carry out an in-depth review of its relevant legislation and regulation with regard to the precautionary principle and the principle that preventive action should be taken, to all aspects of offshore oil and gas extraction and exploration, including safe transfer by underwater pipelines located on/under the seabed in its territories; whereas in this context Parliament welcomes the Commission's will to remedy gaps in existing EU legislation as a matter of urgency,
K. considérant que la marée noire provoquée par la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique doit conduire l'Union européenne à évaluer et, le cas échéant, à réviser en profondeur et sans délai sa législation et sa réglementation en la matière, en ce qui concerne le principe de précaution et le principe selon lequel des mesures préventives devraient être prises, ainsi que tous les aspects de l'extraction et de l'exploration de pétrole et de gaz en mer dans ses territoires, notamment le transfert sûr par des canalisations sous-marines situées sur ou sous le fond de la mer; considérant que dans ce contexte, le Parlement se félicite de la volonté de la Commission de remédier d'urgence aux lacunes de la législation européenne en vigueur,

16. Asks the Commission and Member States, as a matter of urgency, to reassess risks arising from the operation of offshore drilling platforms, offshore wind parks, sand and gravel extraction and other space-hungry uses, bearing in mind the weaker position of fisheries, fishermen and coastal communities;
16. demande à la Commission et aux États membres de réévaluer d'urgence les risques inhérents à l'exploitation de plateformes de forage en mer, aux parcs éoliens maritimes, à l'extraction de sable et de gravier et à d'autres activités fortement consommatrices d'espace, eu égard à la position de faiblesse de la pêche, des pêcheurs et des communautés côtières;

Part of the OECD work is oriented towards so-called tax havens, and more than 30 offshore financial centres committed to the OECD principles of transparency and exchange of information in tax matters.
Ainsi, plus de trente centres financiers offshore se sont engagés - les travaux de l'OCDE ciblant notamment les « paradis fiscaux » - à respecter les principes de transparence et d'échange d'informations en matière fiscale fixés par l'organisation.

Although, subject to their EU commitments, EU Member States are free to define their position on direct tax matters within the OECD, the Commission considers it desirable that they have a more coordinated approach in setting standards to be applied in offshore financial centres, to ensure that such standards adequately facilitate information exchange with the EU.
Bien que, sous réserve de leurs engagements européens, les États membres de l'UE soient libres de définir leur position sur les questions de fiscalité directe au sein de l'OCDE, la Commission juge souhaitable qu'ils adoptent une approche plus coordonnée dans la fixation des normes qui seront appliquées par les centres financiers offshore, de telle façon que ces normes facilitent, comme il se doit, l'échange d'informations avec l'UE.

I have suggested to him that he consider as a model the Conservative government's negotiation of the Atlantic Accord in the matter of the offshore oil and gas resources where the Supreme Court held that offshore matters came under federal jurisdiction.
Je lui ai suggéré de s'inspirer du modèle appliqué par le gouvernement conservateur dans la négociation de l'Accord atlantique concernant les ressources pétrolières et gazières au large des côtes. On se souviendra que la Cour suprême avait déclaré que la compétence dans ce domaine appartenait au gouvernement fédéral.

According to the rules, the committee is supposed to study matters relating to foreign and Commonwealth relations generally, including treaties and international agreements, external trade, foreign aid, territorial and offshore matters. The committee already has the mandate to study those matters.
Selon le Règlement, le comité est censé examiner les projets de loi et autres questions concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris les traités et accords internationaux, le commerce extérieur, l'aide à l'étranger et les affaires territoriales et côtières.