The requirements of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention and the ISPS Code relating to the carrying-out of security assessments, the preparation of a security plan, and the designation of company and ship security officers shall apply to class B and C passenger ships within the meaning of Article 4 of Council Directive 98/18/EC of 17 March 1999 on safety rules and standards for passenger ships voyages, and to cargo ships of 500 gross tonnage and upwards and mobile offshore drilling units operating in domestic voyages.
Les prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS et du Code ISPS relatives à la réalisation d'évaluations de sûreté, à l'établissement de plans de sûreté, ainsi qu'à la désignation d'officiers de sûreté des compagnies et des navires s'appliquent aux navires à passagers des classes B et C au sens de l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil, du 17 mars 1998, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, ainsi qu'aux navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 tonnes et aux unités mobiles de forage au large effectuant des voyages nationaux.