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Traduction de «often are not able to ensure that they only purchase legally harvested » (Anglais → Français) :

Similarly, importers purchasing timber from countries alleged to have problems of illegal logging often are not able to ensure that they only purchase legally harvested timber, unless they operate a chain of custody system going back to the forest or purchase certified timber.

De la même façon, les importateurs qui achètent du bois originaire de pays dont on sait qu'ils présentent des problèmes d'exploitation illégale sont souvent dans l'incapacité de garantir qu'ils n'achètent que du bois récolté légalement, à moins qu'ils mettent en place une chaîne de surveillance remontant jusqu'à la forêt productrice ou qu'ils fassent l'acquisition de bois certifié.


Similarly, importers purchasing timber from countries alleged to have problems of illegal logging often are not able to ensure that they only purchase legally harvested timber, unless they operate a chain of custody system going back to the forest or purchase certified timber.

De la même façon, les importateurs qui achètent du bois originaire de pays dont on sait qu'ils présentent des problèmes d'exploitation illégale sont souvent dans l'incapacité de garantir qu'ils n'achètent que du bois récolté légalement, à moins qu'ils mettent en place une chaîne de surveillance remontant jusqu'à la forêt productrice ou qu'ils fassent l'acquisition de bois certifié.


(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal g ...[+++]

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au per ...[+++]


1. Operators shall ensure that they place or make available on the market only legally harvested timber and timber products.

1. Les opérateurs veillent à ne placer sur le marché ou à ne mettre à disposition sur le marché que du bois et des produits dérivés récoltés légalement.


1. Operators shall ensure that they place or make available on the market only legally harvested timber and timber products.

1. Les opérateurs veillent à ne placer sur le marché ou à ne mettre à disposition sur le marché que du bois et des produits dérivés récoltés légalement.


We must ensure that they have the intelligence information and the resources, both human and otherwise, to support intelligence activities in Canada. By working with moderate leaders in communities within our country we are able to address threats that not only affect us but also ...[+++]

En travaillant avec les dirigeants modérés dans les diverses communautés de notre pays, nous sommes en mesure de faire face aux menaces qui touchent ces communautés et tout le pays.


At the same time, these proposals will ensure that Canadians who are transferred under the TOA and related instruments will be treated fairly and equitably, according to Canadian values and legal principles, while not being allowed to escape accountability for their offences committed on foreig ...[+++]

En même temps, ces propositions garantiront que les Canadiens transférés en vertu de la loi et de textes connexes seront traités justement et équitablement, conformément aux valeurs et principes juridiques du Canada, mais seront tout de même tenus de répondre de leurs infractions commises en sol étranger (1555) À cette fin, les principes qui sont maintenant énoncés seulement dans des traités seront inscrits dans la Loi sur le transfèrement international desdélinquants, de façon qu'ils soient respectés dans les traités à venir et dans les cas particuliers.


Another conclusion is to provide an assessment model, so, not only a model that could be used for legal purposes, but before we even get there, a public servant or a federal institution should be able to obtain information on what we are trying to provide, so as to be able to ...[+++]

Une autre conclusion de notre travail est d'offrir un modèle d'analyse, donc non seulement un modèle qui pourrait être utilisé sur le plan juridique, mais avant que cela en arrive là, un fonctionnaire ou une institution fédérale, devrait pouvoir puiser de l'information sur ce qu'on tente de fournir, de façon à pouvoir faire la mise en œuvre de la partie VII.


I think that policies that help countries to ensure that they sign trade deals that are going to be to their benefit and that, not only before the trade deal is signed but also after, help to ensure that countries are able to take advantage of the provisions in the free trade deal to enable them to export th ...[+++]

Je pense qu'il est important d'aider les pays à s'assurer qu'ils signent des accords commerciaux qui vont leur être bénéfiques, et, non seulement avant la signature mais aussi après, à s'assurer qu'ils sont en mesure de tirer parti des dispositions de l'accord qui leur permettent d'exporter leurs produits vers des pays donnés.




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'often are not able to ensure that they only purchase legally harvested' ->

Date index: 2023-02-06
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