Traduction de «oil substitution and conservation act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oil Substitution and Conservation Act [ An Act respecting oil conservation and the substitution for oil of other energy sources ]
Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout [ Loi concernant l'économie de pétrole et le remplacement du mazout par d'autres sources d'énergie ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]
Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

An Act to amend the Oil Substitution and Conservation Act and the Canadian Home Insulation Program Act
Loi modifiant la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout et la Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Oil Substitution and Conservation Act (R.S.C., 1985, c. O-8)
Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout (L.R.C (1985), ch. O-8)

5501. For the purposes of paragraphs 12(1)(u), 56(1)(s) and 212(1)(s) of the Act, the Canada Oil Substitution Program, as authorized and described in paragraph (a) or (b) of Energy, Mines and Resources Vote 45, Main Estimates, 1981-82 as authorized by Appropriation Act No. 1, 1981-82, as amended, or the Oil Substitution and Conservation Act is hereby prescribed to be a program of the Government of Canada relating to energy conversion.
5501. Aux fins des alinéas 12(1)u), 56(1)s) et 212(1)s) de la Loi, le programme canadien de remplacement du pétrole, tel qu’autorisé et décrit à l’alinéa a) ou b) du crédit 45 du budget principal des dépenses du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour 1981-82, tel qu’autorisé par la Loi n 1 de 1981-82 portant affectation de crédits, telle que modifiée, ou dans la Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout est un programme prescrit du gouvernement du Canada visant la conversion à de nouvelles sources d’énergie.

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HTMLTexte complet : Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout |

The Oil and Gas Production and Conservation Act, a federal act, the National Energy Board Act, the Environmental Protection Act, the Canadian Petroleum Resources Act and the Oil Substitution and Conservation Act are already in place to control this type of energy.
La Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, loi canadienne, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur l'économie du pétrole et le remplacement du mazout sont déjà des lois qui visent à contrôler cette forme d'énergie.