Traduction de «oka » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oka [ Oka cheese ]
fromage d'Oka

Oka cheese
oka

Chambre de Commerce d'Oka
Chambre de Commerce d'Oka

An Act respecting the municipality of Oka
Loi concernant la municipalité d'Oka

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, talks are currently underway between current grand chief James Gabriel, his council, the mayor of Oka and his municipal council to negotiate a harmonization of Kanesatake laws and Oka bylaws on neighbouring lands in the village of Oka as required by Bill S-24.
Ainsi, des pourparlers sont actuellement en cours entre le grand chef James Gabriel, son conseil, le maire d'Oka et son conseil municipal, en vue de négocier une harmonisation des lois de Kanesatake et des règlements municipaux d'Oka visant les terres du village d'Oka avoisinant celles des Mohawks, comme le prévoit le projet de loi S-24.

Clause 13(4) similarly authorizes Kanesatake to legislate in relation to any Schedule B sector despite the terms of a harmonization arrangement should Oka, without Kanesatake’s agreement, (1) unilaterally amend/repeal a municipal by-law in breach of its obligations and without being obliged under a provincial law, or (2) condone any use of Oka property that violates an Oka by-law on land use or land use standards and that “significantly prejudices” any interest of an occupant of neighbouring lands.
Le paragraphe 13(4) autorise par ailleurs les Mohawks de Kanesatake à légiférer en ce qui a trait aux secteurs prévus à l’annexe B, malgré les conditions contenues dans une éventuelle entente d’harmonisation, si la municipalité d’Oka, sans l’accord des Mohawks de Kanesatake, devait 1) unilatéralement modifier ou abroger un règlement municipal, en violation de ses obligations et sans y être tenue en vertu d’une loi provinciale, ou 2) tolérer l’utilisation de toute propriété, située sur son territoire, qui irait à l’encontre d’un de ses règlements sur l’utilisation des terres ou les normes d’utilisation des terres et que cela « porte atteinte de façon importante » aux intérêts de tout occupant des terres avoisinantes.

(32) The former Village of Oka and the former Parish of Oka were merged in 1999 and are now part of the Municipality of Oka.
(32) L’ancien village d’Oka et l’ancienne paroisse d’Oka ont été fusionnées en 1999 et font maintenant partie de la municipalité d’Oka.

Until the harmonization agreement is in place, the development on Kanesatake Mohawk lands in Oka will be limited to the uses that are now permissible in Oka, and the status quo will prevail.
D'ici à ce que l'entente d'harmonisation soit en vigueur, la mise en valeur des terres des Mohawks de Kanesatake à Oka sera limitée aux utilisations qui sont présentement permissibles à Oka, et le statu quo sera observé.

That is why the land management agreement imposes an obligation on Kanesatake to negotiate a harmonization agreement with the Municipality of Oka for their respective properties in the village of Oka.
C'est pourquoi l'accord de gestion des terres impose à Kanesatake l'obligation de négocier une entente d'harmonisation avec la municipalité d'Oka en ce qui concerne leurs terres respectives dans le village d'Oka.