Vertaling van "olaf's opinion pose " (Engels → Frans) :

111. Every master shall comply with any direction given to the master by a marine safety inspector to cease any operation or procedure that, in the inspector’s opinion, poses an undue risk because of unsafe conditions.
111. Le capitaine est tenu d’obéir à l’ordre que lui donne l’inspecteur de la sécurité maritime de cesser toute opération qui, de l’avis de l’inspecteur, présente des risques excessifs en raison de l’existence de conditions dangereuses.

114. Every crew member on board a vessel shall comply with any direction given to them by a marine safety inspector to cease any operation or procedure that, in the inspector’s opinion, poses an undue risk because of unsafe conditions.
114. Il est également tenu d’obéir à l’ordre que lui donne l’inspecteur de la sécurité maritime de cesser toute opération qui, à son avis, présente des risques excessifs en raison de l’existence de conditions dangereuses.

Both proposals, in my opinion and in the government's opinion, pose a very serious charter risk as has been debated in the House.
À mon avis, comme à celui du gouvernement, les deux propositions sont susceptibles d'être contestées en vertu de la Charte, comme on l'a fait valoir à la Chambre.

(a) replacing lines 1 to 5 on page 21 with the following: “(2) Subject to subsection (3), the Agency shall, on request, disclose the information and observations provided under subsection (1) unless the disclosure would, in the Agency's opinion, pose a risk to the health or safety of any person” (b) replacing lines 13 and 14 with the following: “not be disclosed except to an applicant or licensee who, in” After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on division.
a) par substitution, aux lignes 1 à 5, page 21, de ce qui suit : « (2) Sous réserve du paragraphe (3), l'Agence communique sur demande les renseignements et observations visés au paragraphe (1) sauf si elle estime que la communication constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne». b) par substitution, aux lignes 6 et 7, page 21, de ce qui suit : « (3) Les renseignements identifiant ou susceptibles de servir à » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.

Senator Joyal: Is there a connection between organized crime and individuals or groups who, in your opinion, pose a threat to Canadians in terms of possible terrorist initiatives?
Le sénateur Joyal : Y a-t-il un lien entre le crime organisé et les groupes ou les individus qui, à votre avis, présentent des risques pour la sécurité des Canadiens en termes de mesures d'initiatives terroristes qui pourraient être entreprises?

The SCCS concluded in its opinion of 8 December 2009 that, apart from the fact that quaternary ammonium derivative formulations have the potential to be skin irritants, especially when combinations of the concerned compounds are used, the use of cetrimonium chloride, steartrimonium chloride and behentrimonium chloride does not pose a risk to the health of the consumer in concentrations below certain limits, which are explicitly set out in the SCCS opinion.
Dans son avis du 8 décembre 2009 , le CSSC a conclu qu'en dehors du fait que les formulations contenant des dérivés d'ammonium quaternaire ont un pouvoir d'irritation cutanée, en particulier lorsque des combinaisons des composés concernés sont utilisées, l'utilisation de cetrimonium chloride, de steartrimonium chloride et de behentrimonium chloride ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs à des concentrations inférieures à certaines limites explicitement détaillées dans l'avis du CSSC.

On 8 March 2013, RAC adopted by consensus its opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the RAC opinion, the restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks posed by DCB used as an air freshener or deodoriser in toilets, homes, offices or other indoor public areas, both in terms of effectiveness and practicability.
Le 8 mars 2013, le CER a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV. Le CER estime que la restriction est la mesure à l'échelle de l'Union la plus appropriée, sur le plan de l'efficacité comme de l'application pratique, pour faire face aux risques mis en lumière en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène utilisé comme désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés.

On 28 November 2012 the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) adopted by consensus the opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the RAC opinion, the restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks posed by chromium VI compounds in leather, both in terms of effectiveness and practicability.
Le 28 novembre 2012, le comité d’évaluation des risques (ci-après le «CER») a adopté par consensus l’avis relatif à la restriction proposée dans le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV. Dans son avis, il estime que la restriction est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, tant en termes d’efficacité que de praticabilité, pour prévenir les risques mis en évidence concernant les composés de chrome (VI) dans le cuir.

The analogy between OLAF’s decision to communicate information concerning an official to the national judicial authorities and the opinion of the Disciplinary Committee, which constitutes an act adversely affecting the official, must be disregarded.
Il convient d’écarter l’analogie entre la décision de l’OLAF de transmettre des informations visant un fonctionnaire aux autorités judiciaires nationales et l’avis du comité de discipline, lequel constitue un acte faisant grief.

Officials — Actions — Act adversely affecting an official — Definition — Decision by the European Anti-Fraud Office (OLAF) to communicate information to the national judicial authorities — Not included — Opinion of the Disciplinary Committee — Included
Fonctionnaires — Recours — Acte faisant grief — Notion — Décision de l’OLAF de transmettre des informations aux autorités judiciaires nationales — Exclusion — Avis du comité de discipline — Inclusion