Traduction de «old age security benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OAS benefit [ Old Age Security benefit ]
prestation de la Sécurité de la vieillesse [ prestation de la SV ]

partial OAS benefit [ partial Old Age Security benefit ]
prestation partielle de la SV [ prestation partielle de la Sécurité de la vieillesse ]

Appealing to a Review Tribunal for an Old Age Security Benefit
Appel auprès d'un tribunal de révision pour une prestation de la Sécurité de la vieillesse

old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit
pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse

Old Age Security pension | Old Age pension
pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

old age security tax
impôt de sécurité de vieillesse

Old Age Security program
programme de la Sécurité de la vieillesse

benefits for old age | old-age benefits
prestation de vieillesse

farmer's old-age benefits | old-age insurance for farmers
allocation vieillesse des exploitants agricoles

supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)
prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Union's Charter of Fundamental Rights states that "everyone has the right of access to preventive health care and the right to benefit from medical treatment" [12] and that "the Union recognises and respects the entitlement to social security benefits and social services providing protection in cases such as maternity, illness, industrial accident, dependency or old age". [13]
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame que "toute personne a le droit d'accéder à la prévention sanitaire et de bénéficier de soins médicaux" [12] et que "l'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection en cas de maternité, de maladie, d'accident du travail, de dépendance ou de vieillesse" [13].

14 (1) Subject to subsection (2), where a veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, or the veteran’s survivor or orphan, as the case may be, has applied for or is in receipt of an allowance and would also be eligible for an old age security benefit if they applied for one, the current monthly benefit deemed to be payable, for the purposes of subparagraph 4(3)(c)(i) of the Act, shall be the amount of the old age security benefit that they would be eligible to receive, starting in the fourth month after the old age security benefit became payable.
14 (1) Sous réserve du paragraphe (2), si l’ancien combattant et son époux ou conjoint de fait ou le survivant ou l’orphelin de l’ancien combattant ont demandé ou reçoivent une allocation et seraient aussi admissibles, sur présentation d’une demande, à une prestation de sécurité de la vieillesse, le montant de cette prestation représente l’avantage mensuel qui est réputé payable aux termes du sous-alinéa 4(3)c)(i) de la Loi à compter du quatrième mois suivant la date où la prestation de sécurité de la vieillesse devient payable.

(3) Where a veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, or the veteran’s survivor or orphan, as the case may be, who would be eligible for an allowance if they were not receiving an old age security benefit, wishes to take up residence outside Canada for a period longer than six months and the old age security benefit, in whole or in part, would be discontinued following departure from Canada, they may, as of the first day of the month that is three months prior to the anticipated date of departure, elect in writing to forego the old age security benefit, in whole or in part, in order to be in receipt of an allowance prior to leaving Canada.
(3) L’ancien combattant et son époux ou conjoint de fait ou le survivant ou l’orphelin de l’ancien combattant qui seraient admissibles à une allocation s’ils ne touchaient pas une prestation de sécurité de la vieillesse, qui veulent établir leur résidence hors du Canada pour une période de plus de six mois, et dont la prestation de sécurité de la vieillesse, ou toute partie de celle-ci, cesserait dès leur départ du Canada peuvent, à compter du premier jour du troisième mois précédant celui dans lequel est comprise la date de départ prévue, choisir par écrit de renoncer, en tout ou en partie, à cette prestation afin de devenir allocataires avant leur départ.

(2) Where a veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, or the veteran’s survivor or orphan, as the case may be, has duly applied for an old age security benefit and receipt of it is delayed by circumstances beyond their control, the Minister shall assess the old age security benefit as a current monthly benefit payable for the purposes of subparagraph 4(3)(c)(i) of the Act effective the first day of the month in which payment of it is received.
(2) Si l’ancien combattant et son époux ou conjoint de fait ou le survivant ou l’orphelin de l’ancien combattant ont présenté, en bonne et due forme, une demande de prestation de sécurité de la vieillesse, mais que la réception de cette prestation est retardée en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, le ministre considère cette prestation comme un avantage mensuel payable aux termes du sous-alinéa 4(3)c)(i) de la Loi, à compter du premier jour du mois où elle est reçue.

Under EU law, social security benefits are benefits provided according to the social security legislation of the Member States in the branches of sickness, maternity and equivalent paternity benefits; old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits; survivors' benefits and death grants; unemployment benefits; family benefits; benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.
En droit de l'Union, les prestations de sécurité sociale sont les prestations accordées conformément à la législation de sécurité sociale des États membres et relèvent des branches suivantes: prestations de maladie, prestations de maternité et de paternité assimilées, pensions de vieillesse, prestations de préretraite et d'invalidité, prestations de survie et allocations de décès, prestations de chômage, prestations familiales, prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Thousands of Quebeckers are asking the government to keep the eligibility age for old age security at 65, to improve old age security benefits, to improve Canada pension plan benefits and to increase Canada pension plan benefits.
Des milliers de Québécois demandent de maintenir l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, de bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse, de bonifier le Régime de pensions du Canada et de hausser les prestations du Régime de pensions du Canada.

Typical social security benefits include old-age pensions, survivor’s pensions, disability benefits, sickness benefits, birth grants, unemployment benefits, family benefits or health care.
On entend généralement par «prestations de sécurité sociale», les pensions de vieillesse, les pensions de survie, les prestations d’invalidité, les prestations de maladie, les allocations de naissance, les indemnités de chômage, les prestations familiales et les soins de santé.

In his submission, the government House leader argued that clauses 1, 2, 3 and 6 of the bill would result in increased spending by extending old age security benefits to surviving spouses for a period of six months and by eliminating the requirement to make an application for a supplement for old age security benefits.
Dans son exposé, le leader du gouvernement à la Chambre a soutenu que les articles 1, 2, 3 et 6 du projet de loi entraîneraient des dépenses accrues car ils permettraient à toute personne dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé de recevoir, pour une période de six mois, les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse qui auraient été versées au défunt, et ils élimineraient l'exigence de présenter une demande pour obtenir le Supplément de revenu dans le cadre de ce programme.

1. The Union recognises and respects the entitlement to social security benefits and social services providing protection in cases such as maternity, illness, industrial accidents, dependency or old age, and in the case of loss of employment, in accordance with the rules laid down by Union law and national laws and practices.
1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales.