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Traduction de «old member states who will receive 800 million » (Anglais → Français) :

Neither Polish berry fruit, nor sour cherries, nor the products of the new Member States have been included among the produce that is to be processed. And now these monies will be distributed on a historical basis, and it will be primarily three of the old Member States who will receive 800 million of the 1.4 billion.

Ni les fruits à baies polonais, ni les cerises acides, ni les produits des nouveaux États membres n’ont été inclus dans les produits destinés à la transformation, et, désormais, les subventions seront distribuées sur une base historique et 800 millions des 1,4 milliard alloués au total seront principalement répartis entre trois des anciens États membres.


EU Blue Card holders moving to a third country, or their survivors who reside in a third country and who derive rights from the EU Blue Card holder, shall receive, in relation to old age, invalidity and death, statutory pensions based on the EU Blue Card holder's previous employment and acquired in accordance with the legislation referred to in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationa ...[+++]

Les titulaires d’une carte bleue européenne qui déménagent dans un pays tiers ou leurs ayants droit survivants qui résident dans un pays tiers reçoivent, en relation avec la vieillesse, l’invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du titulaire de la carte bleue européenne et acquises conformément à la législation visée à l’article 3 du règlement (CE) n° 883/2004 aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres ...[+++]


The website of the Year, including a section for each Member State, received 800,000 visits and over 5 million page views.

Le site web de l’Année, qui comportait une section pour chaque État membre, a fait l’objet de 800 000 visites, avec plus de 5 millions de pages consultées.


Notwithstanding Article 5(a) of this Regulation and Article 7 of the Sozialgesetzbuch VI (Volume VI of the Social Code), a person who is compulsorily insured in another Member State or receives an old-age pension under the legislation of another Member State may join the voluntary insurance scheme in Germany’.

Sans préjudice de l’article 5, point a), du présent règlement et de l’article 7 du volume VI du code social (Sozialgesetzbuch VI), toute personne affiliée à une assurance obligatoire dans un autre État membre ou percevant une pension de vieillesse en vertu de la législation d’un autre État membre peut s’affilier au régime d’assurance volontaire en Allemagne».


It is important that the Union continues to be able to meet all its commitments to farmers, particularly those in the new countries, who still do not receive the same level of support as their counterparts in the 15 old Member States.

Il importe qu’à l’avenir l’Union puisse remplir la totalité de ses engagements vis-à-vis de ses agriculteurs et plus particulièrement ceux des nouveaux pays, qui ne profitent pas encore d'un niveau d’aide identique à leurs homologues des anciens 15.


2 . Notwithstanding Article 5(a) of this Regulation and Article 7(1) and (3) of the SGB VI , a person who is compulsorily insured in another Member State or receives an old-age pension under the legislation of another Member State may join the voluntary insurance scheme in Germany.

2. Sans préjudice de l'article 5, point a) du présent règlement et de l'article 7, paragraphes 1 et 3 , du ║SGB VI , toute personne obligatoirement affiliée dans un autre État membre ou percevant une pension de vieillesse en vertu de la législation d'un autre État membre peut s'assurer au régime d'assurance volontaire en Allemagne.


14. Emphasises the particularly important role that the Structural Funds can play in combating the adverse effects that economic and social restructuring has on women in many of the candidate countries, particularly from the point of view of rising unemployment and the decrease in childcare facilities, which would enable work and family life to be combined; asks the governments of the candidate countries and the Commission to ensure that adequate financial support is provided to the NGOs concerned with equal opportunities and that th ...[+++]

14. souligne le rôle particulièrement important que les Fonds structurels peuvent jouer pour combattre les effets négatifs de la restructuration économique et sociale à l'égard des femmes dans de nombreux pays candidats, du point de vue, notamment, de l'augmentation du chômage et de la diminution des infrastructures d'accueil des enfants devant permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale; demande aux gouvernements des pays candidats et à la Commission d'assurer un soutien financier adéquat des ONG chargées de l'égalit ...[+++]


14. Emphasises the particularly important role that the Structural Funds can play in combating the adverse effects that economic and social restructuring has on women in many of the candidate countries, not least from the point of view of rising unemployment and the decrease in childcare facilities enabling work and family life to be combined; asks the governments of the candidate countries and the Commission to ensure that adequate financial support is provided to the NGOs concerned with equal opportunities and that they are involve ...[+++]

14. souligne le rôle particulièrement important que les Fonds structurels peuvent jouer pour combattre les effets négatifs de la restructuration économique et sociale à l'égard des femmes dans de nombreux pays candidats, du point de vue, notamment, de l'augmentation du chômage et de la diminution des infrastructures d'accueil des enfants devant permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale; demande aux gouvernements des pays candidats et à la Commission d'assurer un soutien financier adéquat des ONG chargées de l'égalit ...[+++]


(d) A person who is not receiving an old-age pension under Netherlands legislation and, if he is married, whose spouse is not receiving an old-age pension for married persons under Netherlands legislation shall, if he resides in another Member State and if he is insured under the voluntary insurance scheme laid down in the Law on sickness fund insurance, pay for himself and, if appropriate, ...[+++]

d) Une personne non titulaire d'une pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et, si elle est mariée, dont le conjoint n'est pas titulaire d'une pension de vieillesse pour gens mariés en vertu de cette même législation, est tenue, si elle réside dans un autre État membre et est assujettie à l'assurance volontaire visée par la loi réglant l'assurance caisse de maladie, de payer, pour elle-même et, le cas échéant, pour chacun des membres de sa famille ayant atteint l'âge de seize ans, une cotisation équivalant à la moyenne des cotisations fixées par les caisses de maladie néerlandaises pour les assurés volontaires qui r ...[+++]


(c) A person who is not receiving an old-age pension under Netherlands legislation and, if he is married, whose spouse is not receiving an old-age pension for married persons under Netherlands legislation shall, if he resides in another Member State and if he is insured under the voluntary insurance scheme laid down in the Law on sickness fund insurance, pay for himself and, if appropriate, ...[+++]

c) Une personne non titulaire d'une pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et, si elle est mariée, dont le conjoint n'est pas titulaire d'une pension de vieillesse pour gens mariés en vertu de cette même législation, est tenue, si elle réside dans un autre État membre et est assujettie à l'assurance volontaire visée dans la loi réglant l'assurance caisse de maladie, de payer, pour elle-même et, le cas échéant, pour chacun des membres de sa famille ayant atteint l'âge de seize ans, une cotisation équivalant à la moyenne des cotisations fixées par les caisses de maladie néerlandaises pour les assurés volontaires qui ...[+++]




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Date index: 2023-06-17
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