Vertaling van "on a fully discretionary basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a fully discretionary basis
à titre purement discrétionnaire

on a fully diluted basis
après dilution totale

on a fully consolidated basis
sur une base entièrement consolidée

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While regulated markets and MTFs have non-discretionary rules for the execution of transactions, the operator of an OTF should carry out order execution on a discretionary basis subject, where applicable, to the pre-transparency requirements and best execution obligations.
Alors que les marchés réglementés et les MTF sont soumis à des règles non discrétionnaires pour l’exécution des transactions, l’opérateur d’un OTF devrait procéder à l’exécution des ordres sur une base discrétionnaire sous réserve, le cas échéant, des obligations de transparence pré-négociation et des obligations d’«exécution au mieux».

6. Member States shall require that the execution of orders on an OTF is carried out on a discretionary basis.
6. Les États membres exigent que l’exécution des ordres sur un OTF s’effectue dans un cadre discrétionnaire.

While regulated markets and MTFs have non-discretionary rules for the execution of transactions, the operator of an OTF should carry out order execution on a discretionary basis subject, where applicable, to the pre-transparency requirements and best execution obligations .
Alors que les marchés réglementés et les MTF sont soumis à des règles non discrétionnaires pour l'exécution des transactions, l'opérateur d'un OTF devrait procéder à l'exécution des ordres sur une base discrétionnaire, sous réserve, le cas échéant, des obligations de transparence pré-négociation et des obligations d'«exécution au mieux» .

6. Member States shall require that the execution of orders on an OTF is carried out on a discretionary basis.
6. Les États membres exigent que l'exécution des ordres sur un OTF s'effectue dans un cadre discrétionnaire.

(14) Those third country nationals or stateless persons who are allowed to remain in the territories of the Member States for reasons not due to a need for international protection but on a discretionary basis on compassionate or humanitarian grounds, fall outside the scope of this Directive.
(14) Les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui sont autorisés à séjourner sur le territoire des États membres pour des raisons autres que le besoin de protection internationale, mais à titre discrétionnaire par bienveillance ou pour des raisons humanitaires, n'entrent pas dans le champ d'application de la présente directive.

With respect to the management of a client portfolio on a non-discretionary basis, the calculation of the net short position or net long position is the legal responsibility of the client.
En ce qui concerne la gestion du portefeuille d'un client sur une base non discrétionnaire, le calcul de la position courte nette ou de la position longue nette relève de la responsabilité légale du client.

“discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.
«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

In HU, access of beneficiaries of international protection to integration programmes is reported to be granted on a discretionary basis and to be ineffective due to the absence of implementation measures.
En HU, l’accès des bénéficiaires de la protection internationale aux programmes d’intégration serait octroyé sur une base discrétionnaire et serait inefficace en raison de l’absence de mesures de mise en œuvre.

Those third country nationals or stateless persons, who are allowed to remain in the territories of the Member States for reasons not due to a need for international protection but on a discretionary basis on compassionate or humanitarian grounds, fall outside the scope of this Directive.
Les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui sont autorisés à séjourner sur le territoire des États membres pour des raisons autres que le besoin de protection internationale, mais à titre discrétionnaire par bienveillance ou pour des raisons humanitaires, n'entrent pas dans le champ d'application de la présente directive.

It would be unacceptable if certain tasks were to be delegated to another executive agency on a discretionary basis.
Il est exclu que certaines tâches soient déléguées, à titre discrétionnaire, à une autre agence exécutive.