Traduction de «on a primary basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a primary basis
à titre primaire

frequency bands allocated on a primary basis
bandes de fréquences attribuées à titre primaire

primary basis
titre primaire

primary basis of accounting
référentiel comptable

allocation on a primary basis
attribution à titre primaire

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

primary basis of appraisal
base principale de l'appréciation

transaction on a commission basis
commission

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

under a contract basis
à forfait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4)For Region 1, which includes the Union, the International Telecommunication Union’s Radio Regulations adopted by the World Radiocommunication Conference have allocated the 700 MHz frequency band to the broadcasting and the mobile (except aeronautical mobile) service on a co-primary basis, and the 470-694 MHz (‘sub-700 MHz’) frequency band exclusively to the broadcasting service, on a primary basis, and to wireless audio PMSE use, on a secondary basis.
(4)Pour la région 1, qui comprend l'Union, le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications, adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications, a attribué la bande 700 MHz à la radiodiffusion et au service mobile (à l'exception du service mobile aéronautique) à titre co-primaire, et la bande de fréquences 470-694 MHz (la «bande de fréquences inférieures à 700 MHz») exclusivement au service de radiodiffusion, à titre primaire, et aux applications PMSE audio sans fil, à titre secondaire.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.
1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.
1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.

7. Agrees with the findings presented in the OECD report ‘Addressing Base Erosion and Profit Shifting’ on the need to re-interpret the concept of permanent establishment as the primary basis for taxation; considers that, as a general principle, taxation should take place where the economic activities generating income took place (‘origin of wealth’ principle);
7. adhère aux conclusions présentées dans le rapport de l'OCDE intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" concernant la nécessité de réinterpréter le concept d'établissement permanent en tant que base primaire d'imposition; estime que, d'une manière générale, l'imposition devrait être pratiquée là où les activités économiques génératrices de revenus ont eu lieu (principe de l'"origine de la richesse");

C. whereas the future European transport and mobility policy should integrate the 20-20-20 targets for the period to 2020 as a primary basis for decision-making in this field,
C. considérant que la future politique européenne des transports et de la mobilité devrait intégrer les objectifs 20-20-20 à l'horizon 2020 en tant que base principale des décisions à prendre en la matière;

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Community, adjusted, where necessary, in accordance with measures adopted pursuant to Article 43.
1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de la Communauté, après ajustement, le cas échéant, conformément aux mesures arrêtées en vertu de l’article 43.

The test results produced by these procedures shall be used as the primary basis for determining ENERGY STAR qualification.
Les résultats obtenus selon ces procédures serviront de fondement pour déterminer si les appareils présentent les qualités requises pour porter le label ENERGY STAR.

(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.