Traduction de «on a sound and lasting basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a sound and lasting basis
sur une base saine et durable

on a sound basis
bien assise

basis on a sound
une base équitable

sound legal basis
assise juridique solide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the level of applicable data volume limitations, if any; the prices for increasing the available data volume on an ad hoc or lasting basis; the data speed, and its cost, available after full consumption of the applicable data volume, if limited; and how end-users can at any moment monitor the current level of their consumption.
a) les plafonds applicables au volume de données, le cas échéant; les tarifs pratiqués pour augmenter le volume de données disponible de manière ponctuelle ou durable; le débit de données disponible après consommation complète du volume de données applicable, s'il est limité, et son coût; les moyens dont disposent les utilisateurs finaux pour suivre à tout moment le niveau de leur consommation.

(ii) the level of applicable data volume limitations, if any; the prices for increasing the available data volume on an ad hoc or lasting basis; the data speed, and its cost, available after full consumption of the applicable data volume, if limited; and the means for end-users to monitor at any moment the current level of their consumption.
ii) les plafonds applicables, le cas échéant, au volume de données; les tarifs pratiqués pour augmenter le volume de données disponible de manière ponctuelle ou durable; le débit de données disponible après consommation complète du volume de données applicable, si ce dernier est limité, et son coût; les moyens dont disposent les utilisateurs finaux pour suivre à tout moment le niveau de leur consommation.

The Commission should thereby take into account specifically the aggregate effects of restructuring of individual institutions at the level of the sector (for example in terms of market structure) and on the economy as a whole, notably as regards the adequate provision of lending to the real economy on a sound and sustainable basis.
Elle devrait ainsi prendre spécifiquement en compte les effets cumulés des diverses restructurations d'établissements financiers au niveau du secteur (par exemple, en termes de structure du marché) et sur l'économie dans son ensemble, notamment en ce qui concerne l'octroi de crédits suffisants à l'économie réelle sur une base saine et durable.

(a) the level of applicable data volume limitations, if any; the prices for increasing the available data volume on an ad hoc or lasting basis; the data speed, and its cost, available after full consumption of the applicable data volume, if limited; and how end-users can at any moment monitor the current level of their consumption;
a) les plafonds applicables au volume de données, le cas échéant; les tarifs pratiqués pour augmenter le volume de données disponible de manière ponctuelle ou durable; le débit de données disponible après consommation complète du volume de données applicable, s'il est limité, et son coût; les moyens dont disposent les utilisateurs finaux pour suivre à tout moment le niveau de leur consommation;

(ii) the level of applicable data volume limitations, if any; the prices for increasing the available data volume on an ad hoc or lasting basis; the data speed, and its cost, available after full consumption of the applicable data volume, if limited; and the means for end-users to monitor at any moment the current level of their consumption;
ii) les plafonds applicables, le cas échéant, au volume de données; les tarifs pratiqués pour augmenter le volume de données disponible de manière ponctuelle ou durable; le débit de données disponible après consommation complète du volume de données applicable, si ce dernier est limité, et son coût; les moyens dont disposent les utilisateurs finaux pour suivre à tout moment le niveau de leur consommation;

CCFP will gather operators from one or more sectors to develop multi-annual cultural actions. For example, support will be given to CCFP for initiating artistic projects involving operators from different countries. Festivals and theatres, dance companies and concert organisations will be able to work together beyond their traditional boundaries on a structured and long-lasting basis.
Les festivals et les théâtres, les compagnies de danse et les organisateurs de concerts pourront collaborer au-delà de leurs frontières traditionnelles, sur une base structurée et durable.

A concentration arises where a change of control on a lasting basis results from:
Une concentration est réputée réalisée lorsqu’un changement durable du contrôle résulte de:

Coordinated action must be pursued in a sustained manner to combat unemployment and raise the present levels of employment on a lasting basis.
Une action concertée doit se poursuivre d'une manière soutenue pour combattre le chômage et relever les niveaux actuels d'emploi sur une base durable.

Joint control occurs where the joint venture performs, on a lasting basis, all the functions of an autonomous economic entity.
Les entreprises exercent un contrôle en commun lorsque leur contrôle s'accomplit de manière durable en explicitant toutes les fonctions d'une entité économique autonome.