Traduction de «on country-pair basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

(route) on country-pair basis
(vol) sur base de paire de pays

multiple designation on a country-pair basis
désignation multiple sur la base d'une paire de pays

gold-basis country [ gold-basis standard country ]
pays soumis à l'étalon-or [ pays monométalliste ]

country-pair market
marché de paire de pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A passenger carrier operating a scheduled passenger service on a city-pair basis must provide to the Minister
(2) Le transporteur de voyageurs offrant un service passagers régulier selon les paires de villes doit fournir au ministre :

It gets a little more complicated when airlines have a model whereby their market is focused on traffic beyond the immediate city pair or country pair.
Les choses se compliquent un peu lorsque la compagnie aérienne adopte un modèle de marché mettant l'accent sur le trafic dans le cadre de liaisons entre villes ou pays jumelés.

The agency would administer all forms of taxes, from provincial sales taxes to taxes on gas and liquor, on a country-wide basis.
On a l'intention de tout administrer dans cette agence: des taxes de vente provinciales aux taxes sur l'essence et l'alcool, et ce, pour l'ensemble du Canada.

Mr. Sheridan: We recognize that the Auto Pact was the basis for our investment in the country, the basis for investment by all of the Big Three.
M. Sheridan: Nous convenons que le Pacte de l'automobile a été la raison principale de notre investissement au Canada, le moteur de l'investissement des trois Grands.

Are the CIDA programs in Asia operated on a country-by-country program basis?
Les programmes de l'ACDI en Asie sont-ils administrés sur une base individuelle?

Amending Double Tax Conventions between Member States would not be a suitable method for addressing the matter, as each country pair may arrive at a different solution.
La modification des conventions préventives de la double imposition conclues entre les États membres ne serait pas non plus une méthode appropriée pour traiter le problème, étant donné que chaque couple de pays pourrait arriver à une solution différente.

Similarly, in the case of the Czech Republic and Slovakia, the respective size of the dominant operators and their indispensability to meet demand lead to the conclusion that even those two country pairs are not part of one and the same relevant geographic market.
De même, dans le cas de la République tchèque et de la Slovaquie, la taille respective des opérateurs dominants et leur caractère indispensable pour répondre à la demande conduisent à considérer que même ces deux pays ne font pas partie d’un seul et même marché géographique pertinent.

For the Austria-Germany country pair, the size of the main operator in Austria coupled with internal Austrian network congestion prevented the Commission from concluding that there would be a larger than national relevant market.
Pour la paire Allemagne-Autriche, la taille de l’opérateur principal autrichien, conjuguée à la congestion interne du réseau autrichien, a empêché la Commission de conclure à l’existence d’un marché pertinent excédant le territoire national.

Good governance is to be analysed and promoted on a country-specific basis.
La bonne gouvernance doit être analysée et promue sur une base nationale spécifique.

They provide a menu-approach with key guiding principles which are to be implemented on a country-specific basis.
Il constitue une approche à la carte fondée sur un ensemble de principes directeurs à mettre en oeuvre en fonction des spécificités de chaque pays.