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IOCF System
Integrated On-Line Control File System
On-Line Control File Version for Training

Vertaling van "on-line control file version for training " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
On-Line Control File Version for Training

version en direct du Fichier de contrôle pour la formation


Integrated On-Line Control File System [ IOCF System ]

Système de fichiers de contrôle interactifs en direct [ SFCID | Système FCID ]


Common Entry System/Integrated On-Line Control Files

Système commun d'entrée/Fichiers de contrôle intégrés en direct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee ...[+++]

Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un li ...[+++]


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients ...[+++]


The infrastructure charges may be differentiated to give incentives to equip trains with the European Train Control System (ETCS) compliant with the version adopted by the Commission Decision 2008/386/EC and successive versions.

4. Les redevances d'utilisation de l'infrastructure peuvent être différenciées de manière à encourager l'équipement des trains avec le système européen de contrôle des trains (ETCS) conforme à la version adoptée par la décision 2008/386/CE de la Commission et aux versions ultérieures.


The infrastructure charges for the use of railway corridors which are specified in Commission Decision 2009/561/EC shall be differentiated to give incentives to equip trains with the European Train Control System (ECTS) compliant with the version adopted by the Commission Decision 2008/386/EC and successive versions.

4. Les redevances d'utilisation de l'infrastructure pour l'utilisation de corridors ferroviaires définis dans la décision de la Commission 2009/561/CE sont différenciées de manière à encourager l'équipement des trains avec le système européen de contrôle des trains (ETCS) conforme à la version adoptée par la décision 2008/386/CE de la Commission et aux versions ultérieu ...[+++]


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3. Trains equipped with the European Train Control System (ETCS) running on lines equipped with national command control and signalling systems shall enjoy a temporary reduction of the infrastructure charge in accordance with Annex VIII, point 5. The infrastructure manager shall be able to ensure that such a reduction does not result in a loss of revenue.

3. Les trains équipés du système européen de contrôle des trains (ETCS) et circulant sur des lignes munies de systèmes nationaux de signalisation et de contrôle-commande bénéficient d'une réduction temporaire de la redevance d'utilisation de l'infrastructure, conformément au point 5 de l'annexe VIII. Le gestionnaire de l'infrastructure est en mesure de garantir que cette réduction n'entraîne pas de perte de recettes.


At the last meeting we had just passed an amendment to clause 12, moved by Mr. Scarpaleggia, which read, “and registered, Canadian-controlled entities, the Government of Canada shall”. So that is inserted on line 22 in the English version on page 8 and line 24 in the French version on page 8.

À la fin de la dernière séance, nous avions adopté un amendement à cet article, proposé par M. Scarpaleggia, visant à insérer, à la ligne 22 de la page 8 dans la version anglaise et à la ligne 24 dans la version française, « diens et des entités enregistrées sous contrôle canadien, le gouvernement du Canada ».


61. Further decides to increase the 2011 budget allocation to the three new financial supervision agencies in line with available estimates of the budgetary impact of the outcome of the negotiations with the Council, to set a reserve for the European Police College, pending the outcome of 2008 discharge procedure to increase EU funding to the European Training Foundation, in line with Parliament's priorities, as well as to increase the budget allocation to the Fisheries ...[+++]

61. décide par ailleurs de relever l'enveloppe budgétaire 2011 des trois nouvelles agences de surveillance financière conformément à l'estimation disponible de l'incidence budgétaire du résultat des négociations avec le Conseil, de créer une réserve pour le Collège européen de police dans l'attente de l'issue de la procédure de décharge 2008, d'augmenter les crédits accordés par l'Union à la Fondation européenne pour la formation, et ce conformément aux priorités du Parlement, ainsi que d'augmenter l'enveloppe budgétaire de l' ...[+++]


The Commission, in line with its own commitments, will provide financial support for the sector to upgrade all the lines and trains already fitted with this system so that they are compatible with the new version.

La Commission, en accord avec ses propres engagements, fournira une assistance financière au secteur pour la mise à niveau de toutes les lignes et de tous les trains déjà équipés de ce système pour qu’ils soient compatibles avec la nouvelle version.


Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)) for Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans) and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), moved Motion No. 7, — That the French version of Clause 115 of Bill C–15 be amended by striking out lines 31 and 32 on page 88 and substituting the following: “qui suit soit la prise de contrôle de la société soit l’entrée en vigueur du présent art ...[+++]

M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants) et secrétaire d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose la motion n 7, — Il est proposé que l’article 115 de la version française du projet de loi C–15 soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 88, de ce qui suit : « qui suit soit la prise de contrôle de la société soit l’entrée en vigueur du présent article, la ...[+++]


Motion No. 7 That the French version of Clause 115 of Bill C-15 be amended by striking out lines 31 and 32 on page 88 and substituting the following: ``qui suit soit la prise de contrôle de la société soit l'entrée en vigueur du présent article, la der-'' Motion No. 9 That the English version of Clause 157 of Bill C-15 be amended by striking out lines 13 to 22 on page 1 ...[+++]

Motion no 7 Il est proposé que l'article 115 de la version française du projet de loi C-15 soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 88, de ce qui suit: «qui suit soit la prise de contrôle de la société soit l'entrée en vigueur du présent article, la der-». Motion no 9 Il est proposé que l'article 157 de la version anglaise du projet de loi C-15 soit modifié par substitution, aux lignes 13 à 22, page 108, de ce qui s ...[+++]




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Date index: 2023-12-06
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