Traduction de «on-the-spot checks under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

under-the-car inspection [ under-the-car check ]
examen sous le véhicule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nevertheless, any instances of non-compliance detected in the course of on-the-spot checks under the sectoral legislation would have to be reported, and followed up under cross-compliance.
Néanmoins, toute irrégularité constatée dans le cadre de contrôles sur place menés au titre de la législation sectorielle devrait être notifiée, et suivie dans le cadre de la conditionnalité.

1. Every on-the-spot check under this Section shall be the subject of a control report which makes it possible to review the details of the checks carried out and to draw conclusions on the compliance with the eligibility criteria, commitments and other obligations.
1. Chaque contrôle sur place en vertu de la présente section fait l’objet d’un rapport de contrôle rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle et permettant de tirer des conclusions sur la conformité avec les critères d’admissibilité, les engagements et les autres obligations.

Mr. Landry: Under certain circumstances there are visual checks and there may be spot checks, or depending on the security level there may be checks, but it is primarily a gate system.
M. Landry : Dans certaines circonstances, il y a effectivement des vérifications visuelles et il y a aussi des vérifications aléatoires, le tout dépendant du niveau de sécurité, mais la plupart du temps, c'est simplement le système d'ouverture de la barrière par carte qui est utilisé.

the number of payment claims for each rural development measure, the total amount checked as well as, where appropriate, the total area and total number of animals covered by on-the-spot checks under Articles 12, 20 and 27.
le nombre de demandes de paiement pour chaque mesure de développement rural, le nombre total de demandes contrôlées, et, le cas échéant, la surface totale et le nombre total d'animaux couverts par les contrôles sur place au titre des articles 12, 20 et 27.

I know there's some ability for spot checks under the Kyoto Protocol, but I'm wondering what's taking place, as a result of the change in this formula itself, that gives us a different baseline from 1990, and how the international bodies, including Canada, are going to monitor to make sure this is being done properly and that everybody's on the same playing field (1155) The Chair: Who would like to take a crack at that question?
Je sais que le Protocole de Kyoto prévoit la possibilité d'effectuer des contrôles inopinés, mais je me demande ce qui se passe maintenant, en raison du changement apporté à cette formule, qui nous donne des niveaux de base différents de ceux de 1990 et comment les organismes internationaux, y compris le Canada, vont mesurer les émissions pour être sûrs que tout est fait correctement et que tous les intervenants utilisent les mêmes règles (1155) Le président: Qui aimerait essayer de répondre à cette question?

1. Every on-the-spot check under this Chapter, regardless whether the farmer in question was selected for the on-the-spot check in accordance with Article 45 or as a follow-up of non-compliances brought to the attention of the competent control authority in any other way, shall be the subject of a control report to be established by the competent control authority.
1. Tout contrôle sur place effectué au titre du présent chapitre fait l'objet d'un rapport de contrôle établi par l'autorité de contrôle compétente, que l'agriculteur concerné ait été sélectionné à cette fin en application de l'article 45 ou à la suite de cas de non-conformité portés par toute autre voie à l'attention de l'autorité de contrôle compétente.

1. Every on-the-spot check under this Section shall be the subject of a control report which makes it possible to review the details of the checks carried out.
1. Chaque contrôle sur place en vertu de la présente section fait l'objet d'un rapport de contrôle rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle.

€ 28,13 million charged to France mainly for shortcomings in on-the-spot checks in the view of not fully operational data base for bovine in Animal Premiums sector ; € 22,64 million charged to France mainly for correction of total expenditure in Haute-Corse for bovine in Animal Premiums sector ; € 21,10 million charged to Italy mainly for ineffective key controls, not fully operational IR database, lack or deficiency in control and administration of the scheme and on-the-spot checks in Animal Premiums sector ; € 15,62 million charged to Greece mainly for absence of key control : non-operational status of the IR database and deficiency in on-the-spot checks in Animal Premiums sector.
28,13 millions d'euros imputés à la France, principalement pour cause d'insuffisance des contrôles sur place, faute d'une base de données pleinement opérationnelle, dans le secteur des primes animales; 22,64 millions d'euros imputés à la France, principalement au titre de la correction des dépenses totales en Haute-Corse, dans le secteur des primes animales; 21,10 millions d'euros imputés à l'Italie, principalement pour les raisons suivantes qui concernent le secteur des primes animales: inefficacité des contrôles-clés, base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle, inefficacité du contrôle et de la gestion du régime et insuffisance des contrôles sur place; 5,62 millions d'euros imputés à la Grèce principalement du fait de l'absence de contrôle-clé: base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle et insuffisance des contrôles sur place, dans le secteur des primes animales.

€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;
63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.

You would include herbal and homeopathic remedies as foods under sections 4 and 5 of the Food and Drugs Act; you would amend the Food and Drugs Act to redefine the term “drug” to exclude natural health products; you would have a regulatory mechanism in place to ensure proper labelling and some way to have botanical authenticity; and you would have that ability within government to do the spot checks and random checking as necessary.
Les produits homéopathiques et les produits de phytothérapie figureraient, en tant qu'aliments, aux articles 4 et 5 de la Loi sur les aliments et drogues, et on amenderait cette dernière pour définir le terme «drogue» et en exclure les produits naturels; on aurait un mécanisme de réglementation pour assurer un étiquetage précis et une vérification de l'authenticité botanique, et on accorderait au gouvernement le droit de procéder à des vérifications ponctuelles et à des vérifications aléatoires, le cas échéant.