Traduction de «once a restructuring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

once a drunkard, always a drunkard
qui a bu, boira

once a day [ S.I.D. | semel in die ]
une fois par jour [ S.I.D. | semel in die ]

Christmas comes but once a year
ce n'est pas tous les jours fête

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

aid for restructuring
aide à la restructuration

A rare anomaly with characteristics of fixation of the scapula to the first rib, resulting in a cosmetic deformity with rounding of the shoulders and loss of the anterior clavicular contour. It has been described only once in several members of a sin
raccourcissement congénital du ligament costo-coracoïde

land restructuring
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU rules only allow a company to receive restructuring aid once over a 10-year period.
Les règles de l'UE n'autorisent qu'une seule aide à la restructuration par entreprise sur une période de dix ans.

Under EU State aid rules companies in financial difficulty, such as Polish Regional Railways, can receive restructuring aid only once over a period of 10 years (the so called "one time, last time" principle).
En vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les entreprises en difficulté financière, telles que les Chemins de fer régionaux polonais, ne peuvent bénéficier que d'une seule aide à la restructuration sur une période de dix ans (principe dit de non-récurrence).

Most importantly, the Guidelines require that restructuring aid may be granted only once over a period of 10 years.
Plus important encore, les lignes directrices n'autorisent qu'une seule aide à la restructuration sur une période de dix ans.

Lastly, the undertaking may receive rescue and restructuring aid only once in any ten-year period.
Enfin, l'entreprise ne peut bénéficier d'une aide au sauvetage et/ou à la restructuration qu'une fois tous les dix ans.

First, recovery rates should increase once mechanisms to detect financial difficulties and restructure at an early stage are in place.
Premièrement, les taux de recouvrement devraient augmenter dès que les mécanismes permettant de déceler des difficultés financières et de se restructurer à un stade précoce seront en place.

provided that the beneficiary qualifies an undertaking in difficulty (and not only faces acute liquidity needs in the circumstances foreseen in point 29 above), a restructuring plan as set out in section 3.1.2; upon submission of a restructuring plan, the authorisation of the rescue aid will be automatically extended until the Commission reaches its final decision on the restructuring plan, unless the Commission decides that such extension is not justified or should be limited in time or scope; once a restructuring plan for which aid has been requested has been put in place and is being implemented, all further aid will be considered as restructuring aid; or
pour autant que le bénéficiaire puisse être qualifié d’entreprise en difficulté (et non d’entreprise confrontée à des besoins de liquidité pressants dans les circonstances prévues au point 29 ci-dessus), un plan de restructuration tel qu’énoncé à la section 3.1.2; sur présentation d’un tel plan, l’autorisation de l’aide au sauvetage sera automatiquement prolongée jusqu’à ce que la Commission prenne une décision définitive sur le plan de restructuration, sauf si elle décide qu’une telle prolongation n’est pas justifiée ou doit être de durée ou de portée limitée; dès lors qu’un plan de restructuration pour lequel une aide a été demandée a été établi et est mis en œuvre, toute aide supplémentaire sera considérée comme une aide à la restructuration; ou

The acquiring company benefits indirectly from §8c(1a) KStG because, once the restructuring process has been successfully completed, the tax burden of the restructured entity is reduced.
L’acquéreur d’une entreprise à assainir est indirectement favorisé par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG étant donné que la charge fiscale de l’entreprise assainie diminue une fois l’assainissement accompli.

Once a restructuring or liquidation plan for which aid has been requested has been established and is being implemented, all further aid will be considered as restructuring aid.
Dès lors qu'un plan de restructuration ou de liquidation pour lequel une aide a été demandée a été établi et est mis en œuvre, toute aide supplémentaire sera considérée comme une aide à la restructuration.

The Commission’s assessment examines firstly whether the operational restructuring is adequate, then looks at market prospects and their impact on the restructuring plan, and lastly considers the firm's financial situation once the restructuring plan has been implemented.
L’appréciation de la Commission concerne en premier lieu l’adéquation de la restructuration opérationnelle, puis les perspectives du marché et leur impact sur le plan de restructuration, enfin la situation financière de l’entreprise après la mise en œuvre du plan de restructuration.

Finally, the Commission believes that the restructuring plan proposes a transformation of SNCM so that it can cover all its costs, including depreciation costs and financial charges, once the restructuring has been completed.
Enfin, la Commission estime que le plan de restructuration propose une mutation de la SNCM telle que cette dernière puisse couvrir, une fois la restructuration achevée, tous ses coûts, y compris les coûts d’amortissement et les charges financières.