Traduction de «once again excludes quebec » (Anglais → Français) :

All the rest is nothing but public administration, nothing more than public administration and the implementation of a social union, an agreement that once again excludes Quebec.
Tout le reste n'est qu'administration publique et rien de plus qu'une administration publique. Qu'on pense surtout à la mise en oeuvre de l'union sociale, une entente qui, encore une fois, exclut le Québec.

Once again, because Quebec had established an institution like the Caisse de dépôt et de placement starting in the 1960s, which was already a force to be reckoned with in the early 1980s, because Quebec had taken the lead, had opted for modern methods of managing the pension funds of Quebecers, it was penalized.
Encore une fois, parce que le Québec s'était doté, à partir des années 1960, d'une institution comme la Caisse de dépôt et placement, avec une force financière qui était déjà très grande au début des années 1980, parce que le Québec a pu prendre de l'avance et était moderne dans ses choix de gestion des fonds de pension des Québécois et des Québécoises, on l'a pénalisé.

Professor Alain Noël of the University of Montreal says, and I quote “Overall, the agreement represents a significant step backward for Quebec.More importantly, the February 4 agreement once again isolates Quebec, confirming.the desire of the other governments.to redefine the country without attempting to win the agreement of the government or even the official opposition of Quebec”.
Le professeur Alain Noël, de l'Université de Montréal, affirme, et je le cite: «Au total, l'entente marque donc un recul important pour le Québec. [.] Plus important encore, l'entente du 4 février isole une fois de plus le Québec, confirmant [.] la volonté des autres gouvernements [.] de redéfinir le pays sans chercher à obtenir l'accord du gouvernement ou même de l'opposition officielle du Québec».

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées au Parlement et à la Commission pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency’s resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait, qu'une fois de plus, l'Agence a reporté un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées à la Commission et au Parlement pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

19. Deplores the fact, nonetheless, that in extremely important Community spending areas (agricultural spending excluding the EAGF, cohesion, research, energy and transport, external actions, education and culture), the ECA notes, once again, that complicated or unclear legal requirements, result firstly in a large number of errors at final-beneficiary level and secondly in only partially effective monitoring and control systems and that that complexity is instrumental in preventing the ECA from issuing a positive DAS (Chapter 1, DAS, paragraphs X and XI); calls therefore on the Commission to conduct an analysis to determine the extent of, and possible solutions to, the problems; stresses therefore the need for simplification of the underlying rules and regulations in order to achieve a positive DAS;
19. déplore cependant le fait que, dans des domaines très importants de la gestion du budget communautaire (dépenses au titre de l'agriculture hors FEAGA, la cohésion, la recherche, l'énergie et les transports, les actions extérieures, l'éducation et la culture), la Cour des comptes constate, une fois de plus, que des obligations juridiques compliquées ou imprécises, d'une part, entraînent un nombre important d'erreurs au niveau du bénéficiaire final et, d'autre part, affectent l'efficacité partielle des systèmes de surveillance et de contrôle, et que cette complexité influe sur l'impossibilité d'avoir une DAS positive de la Cour des comptes (chapitre 1, DAS, points X et XI); demande, en conséquence, à la Commission de faire une analyse pour déterminer l'étendue des problèmes et les solutions qui peuvent y être apportées; souligne dès lors la nécessité de simplifier les règles et règlements sous-jacents afin de parvenir à une DAS positive;

17. Deplores the fact, nonetheless, that in extremely important Community spending areas (agricultural spending excluding the EAGF, cohesion, research, energy and transport, external actions, education and culture), the ECA notes, once again, that complicated or unclear legal requirements result firstly in a large number of errors at final-beneficiary level and secondly in only partially effective monitoring and control systems and that that complexity is instrumental in preventing the ECA from issuing a positive DAS (Chapter 1, DAS, paragraphs X and XI); calls on the Commission, therefore, to conduct an analysis to determine the extent of, and possible solutions to, the problems; stresses therefore the need for simplification of the underlying rules and regulations in order to achieve a positive DAS;
17. déplore cependant le fait que, dans des domaines très importants de la gestion du budget communautaire (dépenses au titre de l'agriculture hors FEAGA, la cohésion, la recherche, l'énergie et les transports, les actions extérieures, l'éducation et la culture), la Cour des comptes constate, une fois de plus, que des obligations juridiques compliquées ou imprécises, d'une part, entraînent un nombre important d'erreurs au niveau du bénéficiaire final et, d'autre part, affectent l'efficacité partielle des systèmes de surveillance et de contrôle, et que cette complexité influe sur l'impossibilité d'avoir une DAS positive de la Cour des comptes (chapitre 1, DAS, points X et XI); demande, en conséquence, à la Commission de faire une analyse pour déterminer l'étendue des problèmes et les solutions qui peuvent y être apportées; souligne dès lors la nécessité de simplifier les règles et règlements sous-jacents afin de parvenir à une DAS positive;

4. Insists once again that companies which have received State aids and relocated within the EU should be debarred from obtaining public benefits for their new places of business and excluded from Structural Fund and national support for seven years from the date of relocation;
4. réitère sa demande que les entreprises qui auraient bénéficié d'aides publiques et qui auraient procédé à une délocalisation au sein de l'UE ne puissent obtenir d'aides publiques pour leurs nouveaux sites d'activités et soient exclues des fonds structurels et des aides nationales durant une période de sept ans à partir de la date de la délocalisation;

[English] Mr. Lyle Vanclief (Parliamentary Secretary to Minister of Agriculture and Agri-food, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to have the opportunity to put on the record some of the comments I have received from constituents. They have watched and participated with all of us, or most of us, as a number of members and parties in the House did not participate in the process, in order to reach out to the province of Quebec with most Canadians to set the country back on a path of a unified purpose and commitment to the dream which has made this country the envy of the world (2205 ) I would like to publicly thank those from the Prince Edward-Hastings riding who took that long bus trip to Montreal on October 27 to extend their hand and to once again tell Quebecers their Canada included Quebec.
[Traduction] M. Lyle Vanclief (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir exprimer ce que m'ont dit des électeurs de ma circonscription qui ont suivi le processus et qui y ont participé avec nous tous ou avec la plupart d'entre nous-car nous savons que certains députés et partis à la Chambre n'y ont pas participé-afin de tendre la main au Québec et de faire en sorte que, dans l'unité, notre pays poursuive son objectif et son engagement à préserver ce pays qui fait l'envie du monde entier (2205) Je voudrais remercier publiquement les habitants de la circonscription de Prince Edward-Hastings qui ont fait un long voyage en autocar pour pouvoir être à Montréal le 27 octobre, pour tendre la main aux Québécois et pour leur dire encore une fois que leur Canada comprend le Québec.

Why is the Department of Canadian Heritage acting with such arrogance this time, by claiming to own the marine floor where it wants to create marine conservation areas, instead of permitting bilateral agreements with the Quebec government and thus avoiding having Canada once again trample Quebec's areas of jurisdiction?
Pourquoi donc Patrimoine Canada agit-il aujourd'hui de manière arrogante—et c'est le moins que l'on puisse dire—en se réclamant propriétaire du fond marin où il voudrait établir des aires marines de conservation, plutôt que de permettre la mise en place d'ententes bilatérales entre le Québec et le gouvernement du Canada pour permettre au Québec de pouvoir appliquer ses droits en regard de ses champs de juridiction.