Vertaling van "revenues are excluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

revenue | sales revenue | top line | total revenue | turnover
recettes

inland revenue | revenue | tax revenue
montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

own resources [ Community revenue | EC own resources ]
ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

revenue
recette

export revenue [ export earnings ]
recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

Identification for Individuals Who Are Not Employees of Revenue Canada
Identification pour individus qui ne sont pas des employés de Revenu Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The following revenues are excluded from subparagraphs (1)(z.4)(i) and (ii), as applicable:
(2) Sont exclus des sous-alinéas (1)z.4)(i) et (ii), selon le cas :

Deficits caused by natural disasters, war or unusual collapse of revenues are excluded by such special deficit but must be recovered in the following three year budgets.
Les déficits attribuables aux catastrophes naturelles, à la guerre ou à une diminution inhabituelle des recettes sont exclus de l'application de la loi; leur résorption doit toutefois être prévue dans les budgets des trois exercices subséquents.

Q. whereas excluding donor and humanitarian aid, South Sudan’s economy is almost entirely dependent on the oil sector, with oil exports accounting for more than 70 % of GDP and about 90 % of government revenue; whereas revenues generated by the oil industry have fuelled violent conflicts;
Q. considérant que, si l'on exclut les donateurs et l'aide humanitaire, l'économie sud-soudanaise est presque entièrement dépendante du secteur pétrolier, les exportations de pétrole étant à l'origine de plus de 70 % du PIB et de 90 % des recettes de l'État; que les revenus provenant du secteur pétrolier ont alimenté de violents conflits;

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency’s resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait, qu'une fois de plus, l'Agence a reporté un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées à la Commission et au Parlement pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées au Parlement et à la Commission pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

Hydro-Québec's revenues are included in the equalization formula, but some of Ontario company Hydro One's revenues are excluded on the grounds that the company simply transmits electricity.
Alors que les revenus d'Hydro-Québec sont comptabilisés aux fins du calcul de la péréquation, une partie des revenus de l'ontarienne Hydro One en est exclue, sous prétexte qu'elle ne fait que du transport d'énergie.

(9) Efficient and sustainable fiscal policy-making implies compliance with a set of revenue side and expenditure side rules where growth in structural fiscal revenues excluding windfall, cyclically driven and one off measures should normally not fall behind the medium growth rate of GDP over the business cycle.
(9) Une politique budgétaire efficace et viable implique le respect d'un ensemble de règles applicables aux recettes et aux dépenses et selon lesquelles une croissance des recettes fiscales structurelles, hors mesures exceptionnelles, cycliques et ponctuelles, ne doit pas, en principe, être inférieure au taux de croissance moyen du PIB tout au long du cycle économique.

Why are hydroelectricity revenues not excluded, which would also help Quebec?
Pourquoi n'exclut-on pas les revenus provenant de l'hydroélectricité ce qui encouragerait aussi le Québec?

Among the arguments that support this view are those that point to a narrowing of differences in the revenue-raising capacity among provinces, at least if oil and gas revenues are excluded from the analysis.
Divers arguments appuient ce point de vue, dont ceux qui reposent sur la réduction de l'écart qui sépare la capacité fiscale des provinces, à condition de faire abstraction des recettes tirées du pétrole et du gaz naturel.