Traduction de «once again subject » (Anglais → Français) :

Senator Joyal: Therefore, if we accept your recommendation that the CBC, VIA Rail and Atomic Energy Canada be once again subject to PIPEDA, then we could retain this exception contained in Clause 188 of the Bill to protect personal information that the CBC can retain for journalistic, artistic or literary purposes?
Le sénateur Joyal : Donc, si on accepte votre recommandation de retourner Radio-Canada, VIA Rail et Énergie atomique du Canada sous la LPRPDE, on pourrait garder cette exclusion contenue à l'article 188 du projet de loi pour protéger les informations personnelles que la société peut conserver à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires?

Once again, subject to a more direct analysis of the whole set of statistical data that you have done, it seems to me that we are doing a lot of improvisation around this extremely serious social problem.
Encore une fois, sous réserve de l'analyse plus directe de l'ensemble des statistiques que vous avez faite, il me semble qu'on improvise beaucoup face à ce problème social extrêmement grave.

With Bill S-7 now stipulating that preventive arrest and investigative hearings be once again subject to a five-year sunset clause, I offer my support today with the expectation that if enacted, parliamentary committees will be given the opportunity and resources necessary to undertake full review of the provisions in question during the next trial period and well in advance of any debate to extend it once again.
Aujourd’hui, le projet de loi S-7 prévoit que les dispositions concernant l’arrestation préventive et les investigations seront à nouveau assujetties à un réexamen quinquennal, ce que j’approuve en espérant que, si le projet de loi est adopté, les comités qui en seront saisis disposeront du temps et des ressources nécessaires pour faire un examen approfondi desdites dispositions pendant les cinq prochaines années, et que ce soit fait bien avant qu’on ait un autre débat sur leur reconduction.

Supplementing this now with international cooperation measures, which may be subject to overly formal procedures, runs the risk of making the bureaucracy bloated once again.
Y ajouter maintenant une coopération à l'échelle mondiale soumise à des procédures éventuellement trop formelles fait courir le risque d'une nouvelle inflation de la bureaucratie.

Although improvements are discernible, the internal policies administered by the Commission, on which nine billion euros was spent in 2006, were once again subject to a material rate of error.
Malgré des améliorations notables, les politiques internes (9 milliards d'euros en 2006) gérées directement par la Commission présentent par exemple, une fois encore, un niveau significatif d'erreur, imputable principalement à des remboursements effectués à des bénéficiaires qui avaient surévalué les coûts encourus au titre des projets.

– (FR) The practices of the European Patent Office are once again subject to debate before this Assembly.
- Une fois de plus, devant cette assemblée, les pratiques de l’Office européen des Brevets sont soumises à débat.

Mr. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Mr. Speaker, on February 15 the United States trade representative, Mr. Zoellick, announced that the United States would once again subject the Canadian Wheat Board to more harassment through the WTO by exploring anti-dumping and countervailing duty cases.
M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le Président, le 15 février, le représentant commercial des États-Unis, M. Zoellick, a annoncé que les États-Unis soumettraient la Commission canadienne du blé à une nouvelle série de manoeuvres d'intimidation par l'intermédiaire de l'OMC en revoyant les procédures visant à faire appliquer les droits antidumping et les droits compensateurs.

I find it terrible that, as Quebecers, we are once again subjected to provocation and lack of respect by the government, which wants to do only what it wants.
Je trouve odieux qu'en tant que Québécois nous ayons à subir encore une fois de la provocation et un manque de respect de la part d'un gouvernement qui ne veut en faire qu'à sa tête.

– (ES) Madam President, I would like to point out that I have the right to speak, for my esteemed fellow Member Mr Poettering did not only talk about the Fiori report: he spoke about the whole of Wednesday’s agenda, and as proposer, I feel that I have the right to speak, because it was my group that put forward the proposal to once again include in the agenda for Wednesday morning the oral questions that were initially put to the Council on a subject that is so important, especially if we consider the free time that we – according to what we are led to believe – have available.
- (ES) Madame la Présidente, je voudrais faire remarquer que j'ai le droit d'intervenir, car mon cher collègue M. Poettering n'a pas seulement parlé du rapport Fiori : il a parlé de l'ensemble de l'ordre du jour de mercredi et, en tant que proposant, je pense que j'ai le droit à la parole, car mon groupe a proposé d'inclure à nouveau dans l'ordre du jour de mercredi matin les questions orales initialement adressées au Conseil à propos d'un sujet particulièrement important, surtout si nous prenons en considération le temps libre dont nous semblons disposer.